Le Gouvernement rend public son projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Le Gouvernement a rendu public son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. La progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est fixée à 2,3 %, contre 2,5 % pour 2019. Compte tenu de la tendance des dépenses, ce sont près de 4,2 milliards d’économies qu’il faudra réaliser pour maintenir ce cap très serré. Certes, la progression des soins de ville est fixée à 2,4 % tandis que celle des établissements de santé est établie à 2,1 %, mais les soins de ville supporteront près du quart des économies, dont 595 millions au titre de la maîtrise médicalisée, 205 millions sur les tarifs de la biologie, 60 millions sur ceux de la radiologie, et 255 millions sur « la pertinence et l’adaptation tarifaire sur les autres actes ». Le médicament est lui aussi mis à contribution puisque 920 millions d’économies sont attendues sur ce poste.

Ce qu’en pense le SML

Le SML constate que le déficit global de la Sécurité sociale repart à la hausse et qu’il s’établirait, en 2020, à plus de 5,1 milliards d’euros pour le régime général (toutes branches confondues) et le Fonds de solidarité vieillesse. Il faut y voir le résultat d’une diminution des recettes, mais aussi des mesures consenties par le Gouvernement en réponse au mouvement des Gilets jaunes.

Les soins de ville n’ont pas dépassé leur objectif et sont largement restés dans les clous, alors que le Gouvernement avait décidé de mettre en réserve 120 millions d’euros. Le sort de ces crédits mis en réserve reste flou. Le SML réclame qu’ils soient réinvestis en 2020 sur des mesures tarifaires permettant une revalorisation des actes et l’abandon des mesures concernant certaines spécialités, comme la biologie et la radiologie.

Certes, on peut saluer l’affichage d’un ONDAM soins de ville à 2,4 % nettement supérieur à celui des établissements hospitaliers ; il n’empêche que les soins de ville supporteront une partie non négligeable des économies. Cette perspective d’économies nouvelles inquiète le SML alors que sont lancées la diversification des modes de rémunération et la mise à jour de la CCAM. La conduite de ces deux chantiers nécessite l’instauration d’un pacte de confiance autour d’objectifs économiques offrant de réelles perspectives de croissance aux médecins libéraux. En revanche, le SML salue la création d’une consultation complexe pour la protection de l’enfance ; il avait d’ailleurs inscrit dans son projet pour l’avenir de la médecine libérale l’instauration de consultations de ce type à tous les âges décisifs de la vie.

Concernant la branche vieillesse, les chiffres sont éloquents : seuls les régimes des professions libérales sont en équilibre et ont constitué des réserves. Le SML s’opposera à une réforme dont la seule finalité consisterait à organiser le siphonage de ces réserves au profit de régimes qui ne sont pas équilibrés faute d’une gestion avisée. Une fois encore, il conseille au Gouvernement de commencer par résoudre la question de l’uniformisation des régimes de retraite des salariés et de les équilibrer au sein du futur régime unique, avant d’y intégrer ceux des professions libérales qui fonctionnent bien.