Le budget de la Sécu en Conseil des ministres : plus de 4 milliards d’économies pour limiter le déficit de l’Assurance maladie

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été présenté mercredi au Conseil des ministres, et va être examiné par le Parlement à compter du 15 octobre. Le Gouvernement a dû revoir ses ambitions. Alors que le budget de la Sécurité sociale devrait retrouver son équilibre, le déficit combiné du régime général (toutes branches confondues) et du Fonds de solidarité vieillesse s’établirait cette année à 5,4 milliards d’euros et serait de 5,1 Md en 2020. Les perspectives de croissance ont certes été moins bonnes que prévu, mais ce sont surtout les mesures adoptées à la fin de 2018, suite au mouvement des Gilets jaunes, qui contrarient l’objectif de retour à l’équilibre. La croissance de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est fixé à 2,3 % pour l’an prochain, contre 2,5 % cette année. Le Gouvernement a beau dire qu’il ne remet pas en cause les objectifs de redressement des comptes sociaux, ceux-ci sont repoussés à plus tard.

L’Ondam 2020 suppose de réaliser près de 4,2 milliards d’économies, compte tenu de l’évolution des dépenses, mais aussi des dépenses nouvelles à la charge de l’Assurance maladie. Malgré une progression de 2,4 % consentie aux soins de ville contre 2,1 % pour le secteur hospitalier, une bonne part de ces économies vont peser sur la médecine de ville. La médecine de ville n’est pas épargnée en effet, alors que son objectif sera sous-exécuté cette année. Les biologistes, à qui des « adaptations tarifaires » seront demandées à hauteur de 205 millions, font les frais de cette exigence de maîtrise comptable ; les radiologues aussi (60 millions). La maîtrise dite « médicalisée » portant sur les actes, les prescriptions et les certificats médicaux, devra permettre une économie de 595 millions, sans compter la promotion des génériques (120 millions) et la « pertinence et l’adaptation tarifaire sur les autres actes » (255 millions). Il est également escompté 145 millions d’économies sur les indemnités journalières et 120 millions sur les transports. 1,045 milliard d’économies sont attendues de « la structuration de l’offre de soins », notamment de la chirurgie ambulatoire, des alternatives à l’hospitalisation (215 millions) et de l’amélioration de la performance des établissements de santé (830 millions). Les produits de santé sont, comme d’habitude, mis à contribution ; le médicament d’abord, sur lequel sont attendus 920 millions d’économies, les dispositifs médicaux ensuite auxquels sera appliqué, comme pour le médicament, « une clause de sauvegarde », un mécanisme de reversement en cas de dépassement des dépenses prévues.

Voilà pour la tonalité générale.

Ce qu’en pense le SML

Le SML relève qu’encore une fois la médecine de ville est restée dans les clous, ce qui n’empêche pas qu’elle soit frappée une fois encore. Le Gouvernement avait mis en réserve 120 millions. Comme les dépenses de soins de ville ont progressé moins vite que prévu, il serait logique que ces réserves servent en 2020 à des mesures tarifaires permettant une revalorisation des actes et l’abandon des baisses tarifaires sur certaines spécialités, notamment la biologie et la radiologie.

Dans ce contexte d’économies nouvelles à réaliser, le SML s’inquiète de la mise en chantier de la diversification des modes de rémunération et de la révision de la CCAM. La conduite de ces deux chantiers nécessite un pacte de confiance autour de perspectives de croissance pour les médecins libéraux.