Édito du Président | Le spectre du trou… de garantie

Les chiffres de la sinistralité des médecins libéraux publiés cette semaine par un assureur montrent malgré une stabilité du nombre de sinistres, une augmentation conséquente des montants des indemnisations. Les magistrats se montrent de plus en plus sévères sur l’appréciation de la responsabilité des médecins. Et ce durcissement n’épargne désormais plus aucune spécialité. A telle enseigne que c’est un médecin généraliste qui écope de la plus lourde indemnisation pour une affaire concernant un jeune enfant de sept mois.

Cette situation interpelle le SML, parce qu’elle ressemble à s’y méprendre à ce que nous avons déjà vécu, il y a quelques années, où certaines spécialités dites « à risques » (anesthésie, chirurgie et obstétrique) se trouvaient confrontées à une double difficulté : d’un côté une envolée du tarif de leurs primes d’assurance et de, l’autre, des « trous » de garanties.

Ces « trous » parfois béants, étaient le différentiel entre le plafond pris en charge par l’assurance du praticien et le montant réclamé par les juges. Certains de nos confrères et leurs héritiers après eux, en ont été ruinés.

Avec un ministre de la Santé qui venait du monde de l’assurance, Xavier Bertrand, et surtout, qui discutait avec les syndicats (même en cas de désaccord !), une solution a été trouvée avec l’instauration d’un mécanisme de solidarité.

Mais les derniers chiffres publiés, montrent que l’on est rentré dans une nouvelle séquence où désormais, toutes les spécialités deviennent des spécialités à risques et chaque médecin susceptible de voir sa responsabilité appelée.

Au SML, nous ne voulons ni voir flamber le tarif des primes d’assurance des médecins libéraux, ni voir nos consœurs et confrères acculés à la ruine en cas de problème. Alors que faire ?

Le SML propose que le mécanisme mis en œuvre à l’époque pour sécuriser les activités chirurgicales soit étendu à toutes les spécialités, médecine générale comprise, car toutes sont également exposées désormais. En outre, le SML considère qu’un accompagnement financier des médecins en cas de hausse des primes d’assurance est indispensable.

Au moment où l’on veut attirer les jeunes vers l’exercice libéral en créant un nouveau contrat de sécurisation de l’installation dans le budget 2020 de la Sécu, le SML estime que le Gouvernement et l’assurance-maladie ne peuvent pas se permettre de regarder ailleurs. Le sujet de l’assurance des médecins libéraux dans un contexte de durcissement des jugements n’est pas une poussière que l’on peut glisser sous le tapis. Il y a derrière des femmes et des hommes, qui sont nos consœurs et confrères et leurs familles qu’on ne peut abandonner, et il y a aussi ces patients victimes d’accident à considérer et accompagner. Il faut agir et maintenant.

Dr Philippe VERMESCH,

Président du SML