PLFSS 2020 : Le marathon parlementaire est parti

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a entamé son marathon parlementaire. Il a été examiné cette semaine par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Et bien entendu, comme chaque année, chacun y va de son amendement. Nombre de ces amendements visent à augmenter le budget des hôpitaux. Mais comme toute mesure entraînant des dépenses supplémentaires doit obligatoirement être compensée par des économies, par l’effet des vases communicants, c’est sur les soins de ville que celles-ci sont envisagées. Les socialistes préconisent de ponctionner 2,1 milliards d’euros sur les soins de ville, dont 1,7 milliard seraient directement attribués aux hôpitaux. Les députés LR, estimant que l’ONDAM hospitalier 2020 est largement sous-évalué, veulent réorienter 5,9 milliards sur les hôpitaux et, pour cela, ils proposent de mettre à contribution le fonds d’intervention régional qui finance nombre d’expérimentations. Même certains députés de la majorité veulent amender le texte gouvernemental et transférer 1 milliard d’euros des soins de ville sur l’hôpital. Bref, la crise des Urgences tétanise les députés et annihile leur imagination.

Deux députés de la majorité, Yves Daniel (Loire-Atlantique) et Patrick Vignal (Hérault), s’en prennent aux dépassements d’honoraires et ont déposé un amendement pour les supprimer. Certes, dans cette hypothèse, ils envisagent une « revalorisation tarifaire des prestations techniques et cliniques ». Si leur proposition d’interdiction totale n’était pas retenue, ils suggèrent de plafonner les dépassements à 50 % du tarif opposable.

Personne n’a l’honnêteté de dire que les soins de ville ont sous-exécuté leur enveloppe et que le virage ambulatoire a déjà permis de faire des économies. Ce n’est sûrement pas en taxant les soins de ville que l’on soulagera le malade qu’est l’hôpital. Au contraire.

Ce que fait le SML : Le SML a travaillé des projets d’amendements afin d’améliorer le PLFSS et d’en supprimer les dispositions les plus contestables.