Augmentation de la réserve prudentielle sur les soins de ville : le SML demande au gouvernement de se justifier

Paris, le 29 octobre 2019 | Le SML a suivi de près l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 par les députés en séance publique. Le syndicat regrette vivement que les députés aient adopté, pour la deuxième année consécutive, l’instauration d’une réserve prudentielle sur les dépenses de soins de ville.

Pour 2020, le niveau des crédits mis en réserve, pour les soins de ville progresse de 30 millions d’euros, passant ainsi de 120 millions d’euros en 2019 à 150 millions d’euros l’an prochain.

Le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale, présenté le 27 septembre dernier, relève que « les dépenses de soins de ville s’établiraient en 2019 à 91,4 Md€, en hausse de 2,6% par rapport à 2018, soit un niveau inférieur de -125 M€ à l’objectif voté en LFSS pour 2019 ». De toute évidence, pour le SML, la confiscation préventive de 120 millions d'euros en 2019, était une précaution inutile.

Dans ce contexte, de sous-exécution des dépenses de ville en 2019, le SML a du mal à admettre qu’on veuille confisquer en 2020 encore plus de crédits aux soins de ville.

Le SML estime ces dispositifs comptables totalement injustifiés au moment où des mesures de baisses tarifaires sont envisagées pour certaines spécialités. Il suspecte le gouvernement de faire payer aux soins de ville en général, et aux médecins libéraux en particulier, le train de mesures sociales accordées en début d’année aux gilets jaunes, alors que ces derniers réclamaient une amélioration de l’accès aux soins.

C’est pourquoi, le SML interpelle la ministre de la santé pour lui demander :

• de justifier la reconduction de la réserve prudentielle sur les soins de ville en 2020 et d’expliquer sur quoi elle se fonde pour en décider l’augmentation de 30 millions d’euros ;
• de faire la transparence sur le sort de l’enveloppe de 120 millions d'euros confisquée aux soins de ville en 2019.