La proposition de loi du député MoDem, Cyrille Isaac-Sibille, de créer des « Points d’accueil pour soins immédiats » (PASI) a été adoptée par les députés. S’inspirant d’une expérimentation réalisée en Auvergne-Rhône-Alpes, le texte vise à fournir des soins non programmés de médecine générale en l’absence de pronostic vital engagé. Il s’agit de labelliser des structures disposant d’un plateau technique, permettant de réaliser des examens complémentaires biologiques ou radiologiques et orientant le cas échéant le patient vers un spécialiste ou un hôpital. Le label « Point d’accueil pour soins immédiats » (PASI) serait délivré pour cinq ans.
Le dispositif imaginé prévoit que la création et le fonctionnement des PASI figureront dans les projets territoriaux des Communautés professionnelles territoriales de santé, et qu’ils devront pratiquer le tiers payant et ne pas facturer de dépassements.
Cette proposition de loi, quoiqu’adoptée par les députés, n’a guère soulevé leur enthousiasme. Le député LREM de la Charente, Thomas Mesnier, chargé d’une mission sur les urgences, a exprimé quelques doutes quant à l’efficacité de ces PASI mais a consenti à les adopter « sous réserve qu’ils soient à la main des médecins libéraux dans le cadre de projets de santé de CPTS et d’un projet territorial de santé… ».
Ce qu’en dit le SML : Ce dispositif va surtout permettre aux services d’urgences des hôpitaux de rediriger les patients vers la porte d’en face, en touchant au passage 60 € pour chaque redirection vers le PASI, puisque c’est ce qu’a prévu le Gouvernement par ailleurs. En outre, ce dispositif ne comporte aucune régulation de l’accès aux services d’urgences. Le SML maintient que la proposition qu’il porte de transférer aux médecins libéraux les moyens leur permettant de développer des plateaux techniques libéraux adossés aux maisons médicales de garde libérales pour y prendre en charge les urgences non vitales serait une solution plus efficace et moins coûteuse pour la collectivité.