La surprise du chef… L’Ordre des médecins épinglé par la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié son rapport définitif sur l’Ordre des médecins après avoir contrôlé le Conseil national, 46 conseils départementaux (sur 101) et tous les conseils régionaux. Le tableau brossé par la Cour est d’une extrême sévérité. La gestion de l’Ordre, dit-elle, « reste caractérisée par des faiblesses, voire des dérives préoccupantes », « son fonctionnement ne s’est pas suffisamment modernisé » et certaines de ses missions « sont peu ou mal exercées ».

Selon le rapport, les indemnisations des fonctions ordinales atteignent parfois des niveaux élevés. Ainsi, les 16 membres du bureau national de l’Ordre auraient perçu plus d’un million d’euros d’indemnités en 2017. Certaines de ces indemnités « peuvent être abondées par des remboursements de frais dont les justifications sont parfois incertaines, voire inexistantes ». Plusieurs conseils départementaux ne tiennent pas de comptabilité. Les cotisations des médecins, poursuivent les magistrats, « font l’objet d’une comptabilisation irrégulière et incomplète, ce qui participe à l’insincérité des comptes ».

Si la tenue du tableau est correcte, d’autres missions seraient, selon les magistrats de la rue Cambon, moins bien remplies. Il en est ainsi, par exemple, de la vérification des obligations de DPC, ou de la mission de détection et d’accompagnement des praticiens dont l’état de santé ou l’insuffisance professionnelle rend dangereux l’exercice de la médecine.

Toujours selon la Cour, l’Ordre mettrait du temps avant de sévir contre les médecins ayant fait l’objet d’une plainte et d’une condamnation pour viol et agression sexuelle. Les sanctions ordinales interviendraient bien après les sanctions pénales. D’une façon générale, la Cour estime « que les conditions d’indépendance et d’impartialité des juridictions ordinales ne sont qu’imparfaitement réunies ».

Lors d’une conférence de presse, le président du CNOM, Patrick Bouet, regrette que les sages de la rue Cambon n’aient pas exploré les années 2018 et 2019 ; ils auraient pu, selon lui, prendre acte des « mesures correctives » mises en place ces deux dernières années. Ainsi, par exemple, l’Ordre a décidé d’adjoindre à la commission de contrôle des comptes deux personnalités extérieures qualifiées.

S’agissant des plaintes relatives à des faits à caractère sexuel, le président du CNOM estime que l’Ordre a mené ces dernières années, « une action beaucoup plus pugnace que cela a pu être le cas dans le passé ». Il en veut pour preuve le fait que la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes a reconnu l’action de l’Ordre dans ce domaine.

Pour Patrick Bouet, la Cour des comptes a procédé par généralisation à partir de cas ponctuels. Il regrette que certaines des missions de l’Ordre soient passées sous silence dans son rapport, comme le contrôle des qualifications, l’évolution des règles de l’exercice, l’adaptation des règles déontologiques… Toutefois, le président de l’Ordre ne rejette pas en bloc les remarques de la Cour, mais a déclaré vouloir « rétablir la vérité ».

Ce qu’en dit le SML

Comme l’a souligné la Cour des comptes, l’Ordre ferait mieux de se recentrer sur ses missions plutôt que vouloir prendre la place des syndicats. Ensuite, que la vocation de l’Ordre n’est pas de faire des réserves. Il est anormal qu’il puisse y avoir une cagnotte de 152 millions d’euros et que dans le même temps l’Ordre ne cesse d’augmenter ses cotisations, ou que pire il appelle plusieurs fois la cotisation lorsque les médecins exercent en société. Le SML estime que vu le contexte une baisse de cotisation est nécessaire et qu’il est urgent de mettre un terme aux appels de cotisation multiples.