Malakoff, le 18 décembre 2019 │ Le SML prend acte de la décision de la ministre de la Santé de reporter l’entrée en vigueur de l’application de l'intégralité des actes exclusifs des IBODE prévue par le décret du 27 janvier 2015 et l’arrêté qui le complète.
Cette disposition qui revenait à exclue les personnels non IBODE des blocs opératoires, posait des difficultés insurmontables dans le délai imparti qui auraient conduit à l’impossibilité de faire fonctionner les blocs opératoires à partir du 1er janvier 2020.
Le SML sera donc attentif à ce que la ministre concrétise au plus vite ses annonces faites la semaine dernière lors des rencontres annuelles de la FHP, afin de sécuriser le fonctionnement des blocs opératoires.
10 000 IDE non IBODE exercent en tant qu'aides-opératoires en France à ce jour. Une VAE a été mise en place cependant celle-ci se traduit par un véritable parcours du combattant, imposant la présentation de 9 modules et la rédaction d’autant de mémoires. Celle-ci requiert une disponibilité difficilement compatible avec les exigences d’une activité professionnelle menée en parallèle dans un bloc opératoire. En outre le parcours imposé est aux antipodes des pratiques concernant habituellement les des VAE. Ce cursus s’apparente davantage à un véritable diplôme imposé à des personnes dont la majorité exerce depuis de nombreuses années. À ce rythme et si rien n’est revu, la situation ne pourra pas évoluer.
En outre, le SML rappelle que, de source assurantielle, aucune une sinistralité spécifique dont ces personnels aides opératoires non IBODE seraient à l’origine, n’a été signalée.
Force est de constater, qu’après trois reports successifs, ce texte demeure inapplicable et doit être entièrement modifié.
Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél; 06 72 82 42 18
A propos du SML
Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.
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