Paris, le 7 janvier 2020 │ Le SML a participé ce mardi 7 janvier à la nouvelle réunion de concertation organisée par le gouvernement avec les syndicats médicaux représentatifs.
Le SML prend acte des clarifications qui ont été apportées et qui permettent désormais d’entrevoir avec davantage de netteté les conséquences de la mise en œuvre du futur régime universel pour les médecins libéraux.
En premier lieu, les chiffres présentés sur des hypothèses de croissance des BNC que le SML persiste à trouver peu réaliste, montrent que les baisses de prélèvements vont entrainer des baisses de pension plus fortes pour les médecins dont les revenus sont les plus faibles :
Le SML ne saurait soutenir un tel scénario et réclame la mise en œuvre d’un régime complémentaire obligatoire en répartition par capitalisation géré par la CARMF permettant, dans le cadre d’un niveau global de prélèvement égal au montant actuel de permettre le maintien du niveau de pension actuel pour tous. L’instauration de ce régime complémentaire obligatoire permettra d’éviter que les spécialités les moins rémunérées et les exercices partiels se retrouvent pénalisés par la réforme et, plus globalement de maintenir les équilibres actuels avec des pensions de retraite dignes.
Le SML a bien noté que cette proposition était parfaitement envisageable et compatible avec le projet de réforme. Il souhaite que le gouvernement s’engage sur ce point.
Ensuite, le SML a bien noté qu’un projet de loi est attendu d’ici la fin de semaine. Pour ce qui concerne l’ASV, celui-ci doit permettre de pérenniser ce dispositif socle de la convention médicale. Toutefois, le syndicat souhaite obtenir des garanties claires sur le niveau de l’abondement de l’assurance maladie. Celui-ci devra ainsi être envisagé en valeur absolue et n’être assorti d’aucune baisse.
S’agissant des réserves, le SML a réaffirmé son exigence que le futur projet de loi de réforme des retraites, qui sera présenté le 24 janvier en Conseil des ministres, comporte bien les dispositions nécessaires à leur sanctuarisation au profit exclusif de la profession.
Enfin le SML regrette que les cotisations des médecins retraités actifs ne puissent pas être génératrices de droits avant l’horizon 2037. Il estime indispensable que les médecins retraités qui acceptent de continuer à exercer dans le contexte actuel de pénurie médicale soient encouragés. C’est pourquoi, le SML demande au Premier ministre de faire un geste en permettant que dès 2020, tous les médecins retraités qui continuent de contribuer à la prise en charge des patients ne cotisent plus à perte en rendant leurs cotisations génératrices de droits.
Le SML est et demeure un syndicat médical représentatif responsable. Il participera aux prochaines réunions de concertations qui vont se poursuivre. Pour autant, il ne signe pas de chèque en blanc au Gouvernement et à la réforme. Toutes les promesses faites ce jour et toutes les demandes formulées par le SML devront trouver très rapidement leur traduction concrète dans les textes annoncés. Si tel n’était pas le cas, la position du SML est claire : il appellera les médecins libéraux à se joindre aux actions prévues début février. Le compte à rebours est désormais lancé.
Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél; 06 72 82 42 18
A propos du SML
Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.
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