Les pharmaciens sont tenus de proposer systématiquement un générique au patient. En cas de refus de la part de ce dernier, il se verra remboursé sur la base du prix du générique. Pour les médecins, la mention « non substituable » n’est plus possible que dans trois cas assortis d’une codification spécifique : MTE si le médicament est à marge thérapeutique étroite, EFG pour un enfant de moins de 6 ans en l’absence de générique ayant la même forme galénique et CIF pour faire valoir une contre-indication formelle si tous les génériques sont à excipient à effet notoire.