Détournement de la téléconsultation

La CNAM, en lien avec l’Ordre des médecins, a mis en demeure le site internet www.arretmaladie.fr de cesser ses activités. Le site propose une téléconsultation aux patients pour obtenir, sans se déplacer, un arrêt maladie de deux à trois jours maximum pour des « pathologies simples et courantes… ». L’internaute doit d’abord choisir parmi sept situations, puis remplir un questionnaire avant d’être renvoyé vers une plateforme de téléconsultation ou de recevoir un appel vidéo d’un médecin. Le médecin décide de prescrire ou non un arrêt maladie, que l’internaute récupère en ligne sécurisée après avoir réglé 25 euros. À charge pour lui d’envoyer l’avis d’arrêt à son employeur et à sa caisse pour se faire rembourser.

En réalité, le site se contente d’indiquer quel est le cadre réglementaire applicable pour se faire rembourser. Il présente comme étant son partenaire la plateforme de télémédecine, « DocteurSécu », qui a fait l’objet d’une autorisation de l’ARS Paca. Si les responsables de cette plateforme reconnaissent ce partenariat, ils réfutent tout accord commercial ou juridique et présentent l’expérience comme un moyen de désengorger les urgences. Selon eux, le site www.arretmaladie.fr serait « un mini-site purement informatif ». L’Assurance maladie estime, quant à elle, que sa communication promotionnelle semble mensongère dans son contenu et critiquable dans son principe. Aussi l’a-t-elle mis en demeure d’arrêter ses activités. « Il est éthiquement critiquable de faire la promotion d’un site de consultations médicales en ligne à partir de la promesse de l’obtention facilitée d’un arrêt de travail », estime la CNAM. Elle alerte les assurés que les conditions d’un remboursement ne sont pas remplies.

Ce qu’en dit le SML : Pour le SML, cette affaire montre qu’il convient de surveiller au plus près les plateformes et d’encadrer leur activité, faute de quoi, le détournement des dispositifs conventionnels de télémédecine à des fins mercantiles et non éthiques va exploser. D’ailleurs le SML a eu vent d’un projet de télémédecine en Seine et Marne monté par une communauté de commune dont les médecins télé-consultants seraient des employés d’un assureur privé bien connu, et que la CPAM locale serait sur le point de valider. Attention à ne pas laisser les acteurs commerciaux faire n’importe quoi avec la télémédecine ! Le meilleur moyen pour cela serait que les médecins libéraux s’en emparent et occupent la place.