Les dossiers de la médecine libérale pour la décennie à venir

À l’occasion de la nouvelle décennie qui s’ouvre, le président du SML, Philippe Vermesch, a dressé un état des lieux des principaux dossiers de la médecine libérale pour les années à venir. Il l’a fait sans catastrophisme ni larmoiement, mais avec lucidité, appelant les médecins à s’unir dans le syndicat qu’il préside, le premier syndicat poly-catégoriel, bien décidé à défendre TOUS les médecins libéraux.

Le SML ne s’oppose pas systématiquement à toute réforme et à toute évolution du système de santé. Mais celles-ci doivent être conformes aux promesses et aux attentes de la profession.

CPTS : une bonne idée menacée d’être dévoyée

Le SML a signé l’accord interprofessionnel portant sur le financement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), estimant que l’idée n’était pas mauvaise. Hélas, cette idée risque d’être pervertie. Alors que la ministre de la Santé a toujours déclaré que le paiement à l’acte devait rester majoritaire, la CPTS de Vénissieux (Rhône) a été retenue par les pouvoirs publics pour expérimenter une nouvelle forme de rémunération forfaitaire des soins. S’agissant d’une expérimentation fondée sur l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale 2018, elle a vocation à se généraliser à toutes les professions et à toutes les CPTS. Un tel scénario est inacceptable et dangereux. Pour protéger le paiement à l’acte,  garant de l’indépendance des praticiens, le SML demande l’annulation de cette expérimentation.

L’année 2020 ne peut rester une année sans revalorisation tarifaire

Le président du SML l’a redit avec vigueur, l’année 2020 ne peut être une année sans revalorisation tarifaire. Le statu quo n’est plus possible, ni pour les généralistes, ni pour les spécialistes. Le SML préconise l’instauration de nouvelles consultations ou visites complexes VL à 70/nbsp]euros. Par ailleurs, au moment où s’ouvre le chantier de la rénovation de la CCAM, le SML considère qu’une nouvelle négociation conventionnelle s’impose.

Service d’accès aux soins : la médecine libérale, seul moyen de soulager les urgences hospitalières

Qui pourrait être contre une prise en charge rapide des soins non programmés ? Mais le futur service d’accès aux soins (SAS) ne doit pas devenir une usine à gaz. Contrairement à la CSMF qui, une fois encore, a retourné sa veste, le SML estime que le maintien du dispositif généralisé de régulation libérale pour les urgences passe par le maintien du numéro dédié, le 116-117, le seul qui donne de la lisibilité aux patients. La mise en œuvre d’un numéro unique, comme certains le souhaitent, conduit à placer la PDS des libéraux sous la tutelle des hôpitaux publics. De plus, le SML estime qu’il faut élargir la permanence des soins ambulatoires au samedi matin et instaurer une majoration de 15 euros pour toute consultation non programmée sur appel d’une régulation de préférence libérale, ainsi qu’un tarif pour visite longue auprès d’un patient en ALD de plus de 80 ans. Pour faire pression sur le gouvernement, le SML maintient son appel à la grève des gardes les samedis et les vendredis soir dès 18 heures.

C’est en faisant connaître et en valorisant l’intervention de la médecine libérale que l’on limitera les recours injustifiés aux services d’urgences hospitaliers.

Coordination entre professionnels, oui. Transfert de compétences, non

Contrairement aux discours des pouvoirs publics, le transfert des compétences des médecins à d’autres professionnels ne résoudra pas la question des zones en sous-effectif de médecins. Donner aux autres professions la possibilité de poser un diagnostic, de prescrire des médicaments ou de réaliser des vaccinations entraîne une démédicalisation de la santé, préjudiciable aux patients. Elle dissuadera les jeunes médecins de s’installer puisqu’il ne leur restera que les consultations longues et complexes payées au tarif d’une consultation simple.

Le SML leur préfère une coopération entre professionnels afin d’organiser des équipes de soins de proximité où chaque professionnel reste dans ses compétences en les optimisant. C’est le projet « Gélule » construit avec la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France et la Fédération nationale des infirmiers. Ce projet d’expérimentation que les trois syndicats ont déposé dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale 2018 prévoit un échange d’informations renforcé entre le médecin, l’infirmier et le pharmacien autour de l’observance et de la prise en charge du patient poly-médiqué, âgé ou désorienté. La rémunération demandée est de 30 euros par mois par patient pour chacun des professionnels. L’expérimentation permettra de voir si ce dispositif évite les redondances et l’iatrogénie médicamenteuse.

Non aux contrôles incontrôlables

Le SML a été alerté sur la situation des praticiens en secteur 2 ayant adhéré à l’option de pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO). Certains praticiens ont été contrôlés sur le respect des objectifs assignés concernant les dépassements et ont été inquiétés par l’assurance maladie. Or, ils ont été privés des outils numériques qui devaient être mis à leur disposition au cours du premier semestre 2019 pour suivre leurs objectifs. Le SML portera cette affaire en commission paritaire nationale pour obtenir la nullité des contrôles.

Non à la division entre médecins.

La concrétisation de l’ensemble des objectifs que porte le SML implique une réelle mobilisation de la profession… mais pas en ordre dispersé. Tenter l’aventure de l’isolement des spécialistes est non seulement anachronique, mais dangereux pour les spécialités elles-mêmes. Réunir spécialistes libéraux et hospitaliers dans un même syndicat ne peut que mener les premiers à leur perte, les arbitrages risquant d’aller systématiquement en faveur des seconds. Bref, les convulsions de la CSMF se traduisent par autant des sauts périlleux…

Les syndicats de spécialités doivent mesurer leur risque et prendre leurs responsabilités en toute connaissance de cause. Les spécialistes ont tout intérêt à miser sur le syndicalisme poly-catégoriel et la convention médicale unique afin d’éviter les mésaventures fâcheuses.

Pour des états généraux de la fin de vie à domicile

Le sujet de la fin de vie à domicile concerne l’ensemble des citoyens. Le SML note avec satisfaction que la ministre de la Santé s’est prononcée en faveur d’une révision des conditions d’accès au Midazolam en ville. C’est une première étape. Il faut aller plus loin. Aussi le SML propose la tenue d’états généraux de la fin de vie à domicile, réunissant les représentants des professions libérales concernées et ceux d’associations de patients afin d’élaborer des orientations pragmatiques et humaines. Le syndicat a pris contact avec les associations de patients pour mener à bien cette initiative.

Réforme des retraites : Des avancées, mais le SML reste (très) méfiant

Le SML a fait le choix de la négociation, tout en restant méfiant. Le SML réclame la mise en œuvre d’un régime supplémentaire pour les médecins dans le but de leur permettre de maintenir le niveau actuel des retraites. Comme la mise en œuvre du régime universel abaisse le taux de cotisations des médecins libéraux pour l’amener au même niveau que les salariés, les futures retraites seront elles aussi revues à la baisse. Le dispositif que préconise le SML ne coûtera pas un centime de plus aux médecins contrairement aux affirmations erronées, mais leur garantira le même niveau de retraite. Il semble que l’idée soit admise par le gouvernement. Cette retraite supplémentaire serait gérée par la CARMF, ce qui permettrait d’assurer sa survie. Les réserves de la CARMF doivent d’ailleurs être sanctuarisées.

Le SML veillera à ce que l’ASV soit inscrite dans les textes et demande une augmentation de l’abondement de l’assurance maladie pour tous les médecins, secteurs 1 et 2. Ce geste politique en regard de la stagnation de la valeur des actes permettrait de diminuer les craintes des médecins à propos de cette réforme.

En parallèle, le SML demande aussi que les médecins retraités qui contribuent à la prise en charge des patients ne cotisent plus à perte ou ne cotisent plus du tout, leur retraite étant liquidée.

Enfin, le SML s’associe à l’Union nationale des professions libérales pour qu’elles soient représentées dans la gouvernance du futur régime, et que les médecins le soient dans l’instance réservée aux professions libérales.