Génériques : des règles qui se complexifient

08 Février 2020: Génériques : des règles qui se complexifient

Depuis le 1er janvier de cette année, le médecin doit justifier sa décision de préciser sur l’ordonnance que le médicament qu’il prescrit n’est pas substituable. Trois cas sont prévus. Pour une douzaine de médicaments à marge thérapeutique étroite, le médecin peut apposer la mention « non substituable MTE/nbsp]». Pour un enfant de moins de six ans, si aucun générique ne présente de forme galénique adaptée à cet âge, le médecin devra mentionner « non substituable EFG » (pour « enfant forme galénique »). Enfin, si le patient présente une contre-indication à un excipient à effet notoire dans tous les médicaments génériques possibles et que le princeps ne comporte pas cet excipient, le médecin pourra inscrire « non substituable CIF » (pour contre-indication formelle).

Dans tous les autres cas de figure, le patient ne peut s’opposer à la substitution par le pharmacien, sauf à en être de sa poche. Dans ce cas-là, le patient devra régler au pharmacien la totalité du prix du médicament d’origine, donc du princeps (pas de tiers payant), et ne sera remboursé que sur la base du générique le plus cher du groupe concerné. Cette disposition ne s’applique toutefois que pour les ordonnances émises après le 1er janvier 2020.


  

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