Projet de loi ASAP : le SML totalement opposé à la validation nationale automatique des protocoles de coopération expérimentaux

Malakoff, le 10 février 2020 | Le SML a analysé le projet de loi d’Accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) adopté le 5 février 2020 en conseil des ministres. Ce texte d’une cinquantaine articles, présenté par la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et le secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, contient plusieurs mesures qui vont impacter directement l’exercice médical, le contour des métiers de la santé et, pour les patients, la qualité des soins.

Ce projet de loi prévoit un dispositif de validation nationale automatique des protocoles de coopération expérimentaux locaux autorisés par les ARS et la HAS, en tant que « protocoles nationaux de coopération » sans limite de durée. Ainsi, ces expérimentations échapperont à tout contrôle et toute validation de la part des instances professionnelles nationales et des syndicats.

Le SML voit dans cette mesure, avancée par Bercy, une volonté évidente d’ubériser les compétences professionnelles et médicales des médecins vers d’autres professionnels de santé et des paramédicaux vers d’autres acteurs non professionnels de santé, au détriment de la qualité des soins. Le syndicat est totalement opposé à cette forme d’évolution.

De même, le SML est particulièrement heurté que Bercy s’empare du sujet de l’accès à la pratique sportive des enfants dans le seul but de supprimer la consultation médicale nécessaire à l’établissement du certificat d’aptitude à la pratique sportive. Au moment où le Gouvernement met en œuvre une stratégie de protection de l’enfance, la multiplication des consultations obligatoires est au contraire une chance pour les enfants. En plus de les inclure dans une démarche de prévention, ces consultations permettent de dépister les difficultés liées à l’environnement de l’enfant.

Le projet de loi ASAP comporte d’ailleurs une autre mesure qui traduit l’état d’esprit délétère de Bercy à l’égard du monde de la santé : la libéralisation de la vente de médicaments en ligne, qui profitera directement à des opérateurs comme Amazon.