Publicité : des avocats exigent que l’État se mette en conformité avec le droit européen

Un cabinet d’avocats, qui défend plusieurs médecins libéraux mis en cause pour leurs pratiques publicitaires, a saisi le conseil d’État afin de demander « la libéralisation du droit à la publicité des professions de santé », exigeant que l’État français respecte ses décisions et le droit européen. Les avocats estiment illégales les sanctions prononcées à l’encontre de six médecins, et réclament qu’il leur soit versé des indemnités pour préjudice financier important. « L’État doit être mis face à ses responsabilités, de même que chaque membre des juridictions disciplinaires qui condamne un praticien », estiment-ils.

Par ailleurs, dans le cadre d’un récent colloque intitulé « les professions de santé de demain » qui s’est tenu vendredi 7 février au Conseil, la directrice générale de l’organisation des soins a indiqué que des évolutions réglementaires seraient publiées très prochainement dans ce domaine, que c’était désormais une question de mois… À suivre…

Pour sa part, le SML réclame que tous les acteurs du soin jouent à armes égales. Déjà, le syndicat a obtenu que les centres de santé ne puissent plus faire de publicité. Certes les règles doivent évoluer, notamment pour répondre aux besoins d’information des patients mais aussi accompagner le développement des outils numériques, en revanche, la prudence reste de mise sur la publicité à proprement dit, pour des raisons éthiques.