Le projet de loi ASAP : Sous couvert de simplification administrative, Bercy fait irruption dans le champ de la santé

Les lois fourre-tout ne sont pas les moins pernicieuses, surtout quand elles sont élaborées par un ministère étranger aux domaines qu’il prétend régenter. Le SML a analysé le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP, présentée par Bercy), dont plusieurs mesures concernent directement l’exercice médical. Ainsi, son article 35 prévoit un dispositif de validation automatique des protocoles de coopération expérimentaux autorisés par les agences régionales de santé et la Haute autorité de Santé, en tant que « protocoles nationaux de coopération sans limite de durée ». Ce qui revient à dire que ces expérimentations échapperont à tout contrôle de la part des instances professionnelles nationales et des syndicats. Le SML voit dans cette mesure une volonté évidente d’ubériser les compétences professionnelles et médicales des médecins vers d’autres professionnels de santé, et celles des paramédicaux vers d’autres acteurs non professionnels de santé, au détriment de la qualité des soins. Le syndicat y est totalement opposé.

L’article 37 du même projet de loi remplace la production d’un certificat médical de non contre-indication à une pratique sportive pour un mineur par une déclaration parentale. Le SML estime que la multiplication des consultations obligatoires est, au contraire, une chance pour les enfants et permet également de dépister les difficultés liées à son environnement. Au prétexte de « libérer du temps médical » Bercy voit surtout dans cette mesure une façon de faire des économies, au moins 30 millions d’euros espère-t-il.

Enfin, l’article 34 met en place un simple régime de déclaration pour la création de sites internet d’officines pour la vente en ligne de médicaments. Cette libéralisation de la vente de médicaments profitera à des opérateurs comme Amazon au détriment des petites pharmacies de proximité.

Le SML s’étonne de l’irruption de Bercy dans le domaine de la santé sous couvert de simplification administrative. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois. Où est donc passé le ministère de la Santé ?