Le SML salue l’arrivée d’Olivier Véran au ministère de la Santé

Paris, le 17 février 2020 | Le SML salue l’arrivée d’Olivier Véran au ministère de la Santé en remplacement d’Agnès Buzyn. Bien qu’un médecin hospitalier succède à un autre médecin hospitalier, le SML se souvient du passé syndical d’Olivier Véran à l’ISNI, ce qui constitue un atout pour faciliter le dialogue avec les syndicats médicaux nationaux représentatifs. De plus, en 2017, pendant la campagne des élections présidentielles, il fut le véritable artisan de la reprise de contact entre ce qui allait devenir la Majorité et les médecins libéraux.

Le SML souhaite que le nouveau ministre n’oublie pas les engagements pris en 2017 avec les médecins libéraux et saura les lui rappeler si nécessaire.

Dans l’immédiat, certes la situation des établissements hospitaliers appelle des réponses structurelles, mais la médecine libérale est loin d’être sortie de la crise dans laquelle elle est plongée depuis deux quinquennats et demi. Les moyens jusqu’ici n’ont été alloués, pour l’essentiel, qu’aux CPTS et pas aux soins ni aux actes.

Le SML souhaite que le nouveau ministre de la Santé puisse donner des gages sur le chantier de la CCAM qui vient d’être lancé, afin qu’aucune spécialité ne soit perdante. De plus, le SML attend des précisions sur la réforme du mode de rémunération, car tout devient prétexte à un basculement vers la rémunération forfaitaire. Or, les médecins libéraux y voient une atteinte profonde à leur mode d’exercice et leur indépendance.

Les arbitrages concernant la mise en œuvre du SAS sont attendus. Les médecins libéraux ne comprendraient et n’accepteraient pas qu’un numéro unique plaçant la PDS et les soins non programmés sous la tutelle des hôpitaux soit instauré. Le 116 117, expérimenté avec succès dans plusieurs départements, doit être généralisé. Et le SML souhaite également que les horaires de la PDSA soient étendus du vendredi soir 19h00 au samedi toute la journée.

Le SML appelle à l’ouverture d’une nouvelle négociation conventionnelle afin d’actualiser rapidement une convention attaquée de toutes parts par des négociations monocatégorielles, des décisions législatives ou réglementaires qui viennent saper des dispositifs tels que la ROSP. En outre, le dossier de la prise en charge de la fin de vie à domicile appelle la mise en œuvre de nouvelles rémunérations qu’il faut dès à présent anticiper.

Le SML souhaite également que le ministre de la Santé puisse agir afin de supprimer les articles du projet de loi ASAP qui porte atteinte aux professions de santé. Ce texte comporte notamment un dispositif de validation nationale automatique des protocoles de coopération expérimentaux locaux autorisés par les ARS et la HAS, en tant que « protocoles nationaux de coopération » sans limite de durée. Ainsi, ces expérimentations échapperont à tout contrôle et toute validation de la part des instances professionnelles nationales et des syndicats. Il vise aussi à supprimer la consultation médicale préalable à l’établissement du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive des enfants et à favoriser la vente en ligne des médicaments à prescription facultative par les GAFAM.

Enfin, pour ce qui concerne le dossier brûlant de la réforme des retraites, le SML rappelle que le compte n’y est pas. La baisse de la cotisation entraînera une baisse de la pension dans des proportions telles que même l’instauration d’un régime supplémentaire n’y suffira pas. Or, le SML se refuse à ce que les médecins libéraux payent davantage avec un régime supplémentaire pour obtenir un niveau de pension identique à celui qu’ils obtenaient sans la réforme. Cette situation n’est pas tenable et n’est pas conforme aux promesses du président de la République.