C’était prévisible. Les deux motions de censure déposées par les deux oppositions, de droite et de gauche, ont été rejetées par l’Assemblée nationale. Le projet de loi ordinaire visant à la mise en place d’un régime universel de retraite par points a donc été adopté sans vote en première lecture. Le texte est parti au Sénat. Le débat, au cours des quatorze jours qui ont précédé le recours au
49-3, a néanmoins permis de compléter le texte sur certains points. Ainsi, la période de transition vers le système universel de retraite pour les professions libérales est passée de 15 à 20 ans. Cette période de convergence devrait permettre de déterminer les évolutions sur les taux, seuils et plafonds applicables aux barèmes actuels de cotisations des professions libérales pour atteindre le barème cible tout en prenant en compte le changement d’assiette des prélèvements sociaux.
Le SML reste toujours très vigilant quant à l’évolution de ce texte, encore très flou.