Rémunérations des médecins réquisitionnés

Les rémunérations des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de la crise du Covid-19 ont été publiées au JO du 29 mars.

Pour les praticiens libéraux, conventionnés ou non, ou pour les médecins remplaçants, « lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une réquisition en dehors de leur lieu habituel d’exercice », l’indemnisation forfaitaire horaire brute s’élève à 75 euros entre 8 heures et 20 heures, à 112,50 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures, et 150 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.

Les frais de déplacement et d’hébergement « occasionnés par la réquisition, sont pris en charge selon les modalités applicables aux déplacements temporaires des personnels civils de l’État ». Cette disposition ne s’applique pas aux professionnels lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une réquisition dans leur lieu d’exercice habituel et dans la continuité de cet exercice. Les indemnisations sont versées par la CPAM du département duquel relève le représentant de l’État ayant émis l’ordre de réquisition.