Les rémunérations possibles pour un médecin libéral appelé par un Ehpad

Dans une fiche transmise aux Ehpad, la direction générale de la cohésion sociale détaille les règles financières de l’intervention exceptionnelle des médecins de ville lorsque l’Ehpad en fait la demande. Au passage, le document rappelle que les cellules médico-sociales des ARS peuvent solliciter leur réquisition.

Trois possibilités de rémunération sont possibles.

• La rémunération à l’acte habituelle qui peut être augmentée de la majoration d’urgence (MU). L’Assurance maladie a permis de facturer jusqu’à trois majorations de déplacement au cours d’une visite en Ehpad en plus de la MU, ainsi qu’une majoration de nuit, les week-ends et jours fériés et des indemnités kilométriques.
• Le forfait via un contrat entre l’établissement et le médecin. Forfait qui s’élève à 420 euros par demi-journée.
• La rémunération au forfait dans le cadre de la réquisition, rémunération dont le montant horaire brut varie selon les heures : 75 euros entre 8 et 20 h, 112,50 euros entre 20 et 23 h, 150 euros entre 23 et 6 h (ainsi que les dimanches et jours fériés). Les frais de déplacement et d’hébergement sont pris en charge.