La téléconsultation en période d’épidémie : comment ça marche ?

Une fiche « Médecins » vient de sortir sur le « recours à la téléconsultation dans le cadre de l’épidémie de coronavirus ». L’Assurance maladie rappelle que cette téléconsultation peut déroger aux règles du parcours de soins pour les patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints du coronavirus. Le médecin n’a donc pas l’obligation de connaître le patient qui le sollicite. De même, pour les patients résidant dans les zones non couvertes par Internet ou ne disposant d’un outil permettant une vidéo, une consultation par téléphone est reconnue comme une téléconsultation. Elle devra néanmoins être tracée dans le dossier patient.

Les téléconsultations sont rémunérées aux mêmes tarifs qu’une consultation au cabinet du médecin. Il en est de même pour les avis ponctuels de consultant ou les consultations complexes auxquelles peuvent être appliquées les majorations habituelles.

La prise en charge est assurée par l’assurance maladie obligatoire à 100 % pour tous les patients ayant recours à une téléconsultation pendant la durée de l’épidémie.

Si le patient est connu du médecin, celui-ci dispose de ses données administratives. S’il ne le connaît pas, il lui demande son numéro de Sécurité sociale et sa date de naissance afin d’interroger le service en ligne ADRI ou Infopatient sur Ameli Pro pour récupérer les données sur son logiciel. Dans les deux cas, le médecin doit indiquer la mention « urgence » dans la feuille de soins pour que le patient soit remboursé à 100 %. Le médecin généraliste utilise le code TCG et les autres médecins le code TC. Selon la version de son logiciel, la FSE est transmise en mode SESAM sans Vitale ou en mode dégradé. Pour les actes APC, APY, CSO, CS et CSE, seule la transmission en mode dégradée est possible. En cas de hors tiers payant (situation exceptionnelle) ou de dépassement, le patient règle le médecin par tous les moyens, notamment paiement en ligne ou virement instantané ou en chèque…

L’ordonnance, si ordonnance il y a, sera transmise par messagerie sécurisée au pharmacien choisi par le patient.

Pour y voir plus clair, retrouvez et gardez près de vous la fiche synthèse réalisée par le SML.

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