Baisse et interruption d’activités : les mesures de soutien du Gouvernement aux entreprises

Face à la progression rapide de l’épidémie de Covid-19, le président de la République a décrété le confinement de tous les Français, à l’exception bien sûr des professionnels de santé hospitaliers et libéraux, du personnel hospitalier, ainsi que de toutes les professions indispensables à la marche du pays.

Les professionnels de santé libéraux se retrouvent en première ligne, particulièrement les médecins. Ceux-ci ont réorganisé leur salle d’attente et ont espacé leur rendez-vous, privilégiant, quand c’était possible, les téléconsultations. Il n’en demeure pas moins que, comme l’ensemble des libéraux de santé, les médecins, paradoxalement, risquent de voir leur activité se réduire. Ils risquent de se retrouver confrontés à des difficultés financières graves. À la tête d’une entreprise libérale, ils peuvent prétendre aux mesures immédiates de soutien que le Gouvernement a mis en place pour les entreprises. En voici les principales :

• Délais de paiement d’échéances sociales ou/et fiscales auprès des URSSAF et des services des impôts des entreprises.

Le réseau des URSSAF a annoncé que « l’échéance mensuelle de cotisations du 20 mars 2020 ne sera pas prélevée pour les travailleurs indépendants qui ont opté pour un paiement des cotisations au 20 de chaque mois ». Le montant de cette échéance devrait être lissé sur les échéances ultérieures. Aucune démarche n’est à effectuer pour bénéficier de cette mesure.

Les employeurs dont l’échéance de paiement des cotisations salariales et patronales était au 15 mars pouvaient reporter tout ou partie de ces cotisations.

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individuel des demandes. Il est possible de moduler ses prélèvements en allant sur son compte personnel et en cliquant sur la rubrique « gérer mon prélèvement à la source ».

• Une aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises et les indépendants grâce au fonds de solidarité.
• Mobilisation de l’État et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
• Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Ceci concerne les entreprises libérales employant des salariés dont elles ont été contraintes d’interrompre l’activité. Un décret devrait sortir pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100 % des indemnisations versées aux salariés dans la limite de 4,5 SMIC. En principe, le serveur de l’Agence de service et de paiement devrait être opérationnel depuis mardi.

Voir le guide pratique des mesures en direction des entreprises