Compensation au titre de la perte d’activité : le compte n’y est pas

01 Mai 2020: Compensation au titre de la perte d’activité : le compte n’y est pas

Le téléservice qui permettra aux médecins libéraux une compensation au titre des pertes d’activité est ouvert depuis jeudi dernier. Il permettra aux médecins de bénéficier de ce dispositif de compensation et d’obtenir un premier versement pour la période du 16 mars au 30 avril. Les taux de charges fixes ont été établis par secteur et par spécialité et seront modulés en fonction des taux d’activité durant la période de crise. Plus cette activité est faible, plus le montant des charges sociales et fiscales à payer sera faible. Le calcul de la compensation reposera aussi sur des informations individuelles : montant des honoraires remboursables en 2019, montant des honoraires sans dépassements facturés entre le 16 mars et le 30 avril, les autres revenus perçus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) en plus des honoraires.

Pour le SML, le compte n’y est pas. En effet, ce dispositif ne porte que sur les charges des médecins, alors que la déprogrammation des interventions dans les cliniques, la pénurie d’EPI, les messages des pouvoirs publics ont conduit à une baisse considérable de leur activité (réduite parfois de 100 %). Des mesures de compensation de la perte de revenus doivent être trouvées, à l’instar de ce qui se fait pour les recettes des établissements de soins. Il serait totalement anormal que les médecins libéraux soient les seuls travailleurs indépendants à être écartés des dispositifs de remplacement de leurs revenus.


  

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