Quelles aides pour les médecins libéraux ?

Plusieurs aides vont venir compenser les pertes d’activité subies par les médecins durant la période du confinement ou subventionner les équipements de protection qu’ils ont mis en place pour protéger leurs salariés ou leurs patients.

L’aide de l’Assurance maladie pour couvrir les charges

Le SML a déjà présenté l’aide de l’Assurance maladie pour couvrir les charges des praticiens dont l’activité a baissé durant l’épidémie (voir la newsletter du vendredi 8 mai). Le montant de l’aide est calculé en fonction de la spécialité et du secteur conventionnel du médecin, ainsi que de son niveau d’activité durant la crise. Ce montant peut être diminué des autres aides publiques que le médecin aurait pu percevoir par ailleurs (allocations d’activité partielle, fonds de solidarité…). Un premier acompte devait être versé début mai, mais il est toujours temps de renseigner son dossier sur le portail AmeliPro. Le SML conseille vivement de le faire. L’acompte donnera lieu à régularisation une fois connues définitivement les pertes d’activité subies au cours de la crise.

L’aide de la CARMF

La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a décidé d’allouer une aide forfaitaire de près de 2 000 euros nets par praticien pour amortir le choc des pertes d’activité durant la crise sanitaire. Cette aide, nette d’impôts et de charges sociales, viendra en diminution du solde de cotisations 2020 sans réduction des droits à la retraite.

La décision du conseil d’administration de la CARMF était très attendue. Le SML, qui y compte des administrateurs actifs, s’en félicite et salue ce mécanisme d’aide responsable. Pour son président, Philippe Vermesch, il s’agit d’une aide pour tous les médecins libéraux qui permet de mobiliser la solidarité immédiate de la profession sans remettre en cause la solidarité future à travers les réserves. En effet, les réserves ne seront pas sollicitées.

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, la CARMF a mis en place plusieurs mesures d’aide :

• La prise en charge aussi bien des médecins malades de la Covid-19 que ceux en situation fragile (grossesse, pathologies à risque), et ce sans délai de carence (près de 5 000 dossiers en cours d’examen) ;
• Le report sur 2021 de trois mois de prélèvements de cotisations ;
• La suspension du calcul des majorations de retard et des procédures d’exécution en cours.

De plus, les cotisations des médecins retraités effectuant volontairement des remplacements en cumul emploi-retraite ne seront pas appelées jusqu’à la fin de l’état d’urgence.

Au total, la CARMF chiffre à pratiquement 8 000 € par médecin l’ensemble des aides, directes ou indirectes, mises en œuvre à titre exceptionnel, ce qui représente un engagement financier sans précédent par son ampleur dans le monde libéral, approchant le milliard d’euros.

L’aide du CNOM

Le Conseil national de l’ordre des médecins a débloqué une enveloppe de 4 millions d’euros « pour soutenir les médecins et leurs familles victimes des conséquences de la pandémie de Covid-19 ». Cette aide vient « en complément » de l’action d’entraide habituelle du CNOM. Ce dispositif exceptionnel cible également les ayants droits des confrères décédés. Pour en bénéficier, les médecins en difficulté et les familles sont invités à se rapprocher de la commission nationale d’entraide du CNOM en téléchargeant un dossier d’entraide.

Lien vers le dossier d’entraide : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnom_questionnaire_entraide_0.pdf

L’aide aux équipements

La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale propose d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à financer des équipements de protection contre la Covid-19. Nombre de médecins ont dû investir dans du matériel de protection. Les cabinets médicaux sont donc éligibles à ce dispositif. Cette subvention appelée « prévention Covid » concerne les équipements achetés ou loués par les entreprises du 14 mars au 31 juillet 2020. Mais elle est conditionnée à un montant d’investissement minimal de 1 000 euros HT pour une entreprise avec salariés, et de 500 euros HT pour un indépendant sans salariés. Elle est limitée à 5 000 euros par demande et permet de financer 50 % de l’investissement pour protéger les postes de travail, faire respecter les distances par les publics accueillis, prendre les mesures d’hygiène recommandées… L’entreprise ou le professionnel a jusqu’au 31 décembre pour effectuer sa demande auprès de sa caisse de rattachement.

Pour déposer une demande, c’est par ici : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail