Les demandes de certificat d’aptitude à la reprise du travail ne reposent sur aucune base légale ou médicale…

29 Mai 2020: Les demandes de certificat d’aptitude à la reprise du travail ne reposent sur aucune base légale ou médicale…

Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) attire l’attention des médecins qui peuvent être sollicités en ce sens « qu’un salarié ne peut se voir empêché de travailler pour non production d’un certificat d’aptitude à une reprise du travail ». Le CNOM rappelle qu’un arrêt de travail arrivant à terme entraîne la reprise de manière automatique dès le lendemain du dernier jour de l’arrêt, que le médecin traitant n’a pas à intervenir dans cette reprise, sauf dans les situations d’AT-MP, et que cette demande de certificat de reprise, voire de «/nbsp]non contagiosité », réclamé parfois par l’employeur, ne repose sur aucun texte ni aucune justification médicale.


  

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