Conséquences de l’épidémie de Covid-19, l’Ondam sera largement dépassé et le déficit de la Sécurité sociale durablement creusé

Dans son avis du 30 mai 2020, le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie estime que, pour cette année, les risques de dépassement de l’Ondam (NDLR : objectif national de dépenses d’assurance maladie, voté chaque année par le Parlement) « sont sans commune mesure avec ceux qu’il est amené à analyser en année normale ». « Les dépenses exceptionnelles supplémentaires de santé, associées à l’article liminaire de la deuxième loi de finances rectificative, s’élèvent à 8 milliards d’euros, soit l’équivalent, toutes choses égales par ailleurs, de 4 points supplémentaires d’Ondam./nbsp]» Et d’ajouter que d’autres mesures, nouvellement décidées, pourraient dépasser ces 8 milliards d’euros.

Mais la situation est très contrastée selon les sous-objectifs de l’Ondam.

Soins de ville en baisse

Ainsi, les dépenses de soins de ville ont baissé de 2,1 % les quatre premiers mois de cette année, comparés aux quatre premiers mois de 2019. C’est le résultat de la baisse d’activité entraînée par l’épidémie et le confinement. Cette baisse est très marquée chez les chirurgiens-dentistes, dont l’activité a été quasi nulle de mi-mars à fin avril, de 50 % chez les médecins spécialistes et de 30 % chez les médecins généralistes en dépit de l’élargissement du recours à la téléconsultation. L’effet de cette baisse d’activité est « bien supérieur » à celui de l’élargissement à titre dérogatoire d’accès aux indemnités journalières… Dans ce contexte « une sous-exécution des dépenses de soins de ville sur l’ensemble de l’année apparaît plausible », écrit le comité d’alerte. Son ampleur dépendra de la baisse des remboursements en date de soins, du rythme de reprise d’activité et de l’éventualité d’un rattrapage en tout ou partie des soins non réalisés pendant la période de confinement.

Établissements de santé

Concernant les établissements de soins, « ils bénéficient de garantie de financement permettant de compenser les conséquences des perturbations d’activité… ». Les dépenses des différents sous-objectifs devraient être atteintes, « auxquelles s’ajouteront des mesures exceptionnelles précitées en matière de rémunération des personnels et de prise en charge des surcoûts relatifs à l’organisation des établissements dans la lutte contre l’épidémie ».

Dépenses exceptionnelles

Pour le comité d’alerte « la balance des risques va dans le sens d’un dépassement très significatif » de l’Ondam voté avant la crise. Du fait des mesures exceptionnelles.

Parmi ces mesures exceptionnelles : la dotation exceptionnelle de 4 milliards d’euros à l’Agence nationale de santé publique au titre de la prévention épidémique et de la constitution de stocks stratégiques. Cette dotation relève de l’Ondam en application de l’article 45 de la LFSS 2020. À l’époque, cet article, qui transfère à l’Assurance maladie une mission qui incombait à l’État, était passé inaperçu.

Déficit prévisionnel de la Sécurité sociale

Lors de sa récente audition par les commissions des Affaires sociales et des comptes publics, Gérard Darmanin a fait savoir que le déficit de la Sécurité sociale pourrait atteindre 52,2 milliards d’euros. Les déficits attendus pour les exercices 2020 à 2023 seront transférés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale pour un montant fixé à 92 milliards d’euros, à travers un dispositif présenté au Parlement d’ici la fin de la session parlementaire d’été, a fait savoir le ministre de l’Action et des Comptes publics.