Le Gouvernement va présenter un projet de loi pour une sortie « progressive et rigoureuse » de l’état d’urgence sanitaire

12 Juin 2020: Le Gouvernement va présenter un projet de loi pour une sortie « progressive et rigoureuse » de l’état d’urgence sanitaire

Tout en souhaitant mettre fin à l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet prochain, le Gouvernement veut en sortir « rigoureusement et progressivement ». Aussi présentera-t-il au Parlement, le 17 juin prochain, un projet de loi lui permettant « la poursuite, voire, si nécessaire, le renforcement de certaines mesures actuellement en vigueur » durant une période de quatre mois. Ce projet de loi lui donne la possibilité « de réglementer ou d’interdire la circulation des personnes et des véhicules », « l’accès aux moyens de transport », « d’ordonner la fermeture provisoire et de réglementer l’ouverture, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions… », « de limiter ou d’interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature »… Bref, la seule exception à ces exceptions est le confinement strict qui nécessiterait alors de recourir à l’état d’urgence sanitaire.


  

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