Édito du Dr Vermesch | Indécence

Pendant que le Ségur de la santé, avec ses douzaines de sous-groupes et sa bonne centaine de réunions, mobilise – ou plutôt épuise – les énergies des représentants de la profession, le Gouvernement en profite pour faire ressurgir des tréfonds de ses placards un projet de décret sur les refus de soins.

Ultime avatar de la loi HPST de Roselyne Bachelot, laquelle fait justement son grand come-back sur les chaînes d’information en continu, ce texte réclamé par le CNOM va beaucoup plus loin qu’il n’y paraît. Trop loin au goût du SML.

Les patients, auxquels un médecin proposerait un rendez-vous dans un délai qu’ils pourraient juger « excessif », seraient ainsi fondés à engager des poursuites. De la même manière, exercer en secteur 2 deviendrait un métier à risque puisque le futur décret vise aussi les « pratiques engendrant des difficultés financières d’accès aux soins » et s’attaque aux prétendus dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux.

Ce projet de décret est rédigé entièrement à charge. À travers les commissions instituées par ce texte, le Gouvernement instaure une forme de tribunal d’exception en remplacement du dispositif conventionnel qui existe actuellement. Ainsi les accusés, n’auront plus la possibilité de se défendre face aux patients et leurs avocats qui pourront constituer des actions collectives. Cerises aigres sur ce méchant gâteau, les sanctions y sont d’une sévérité inégalée.

Il s’agit d’une véritable provocation à l’égard de notre profession, traitée comme une association de malfaiteurs. Mais pire que tout, après le sacrifice de 46 médecins libéraux décédés du Covid-19, la contamination de plus de 6 000 de nos confrères et consœurs, et les effets dévastateurs de l’activité médicale empêchée par l’imprévoyance de ce même Gouvernement, ce projet de texte est indécent et doit être retiré.

Dr Philippe VERMESCH

Président du SML