Ségur de la Santé : le SML est prêt pour la négociation conventionnelle

Malakoff, le 22 juillet 2020│ Le SML a pris connaissance des 33 propositions du Ségur de la Santé présentées par le ministre de la Santé à l’issue des concertations menées depuis le 25 mai. Le SML retient que le gouvernement veut remédicaliser la gouvernance des établissements hospitaliers et simplifier leur fonctionnement. C’était indispensable pour « faire tomber les murs entre l’hôpital et la ville ». 

Le Syndicat se félicite que plusieurs des mesures très pragmatiques qu’il avait proposées dès 2017 dans son projet soient désormais inscrites dans l’agenda du Gouvernement. Il s’agit notamment de : 

La fin des logiques comptables qui brident les logiques d’innovation lesquelles des investissements importants pour démarrer, se développer et produire des effets notamment des économies futures (soins évités…). La rénovation de l’Ondam doit permettre de libérer l’investissement au long cours aussi sur les soins de ville.

• Du développement des carrières mixtes hôpital/ville
• De la création de postes d’enseignants universitaires ouverts aux praticiens libéraux
• Du soutien à toutes les formes d’exercice collaboratif entre les professionnels de santé libéraux afin de répondre aux besoins de soins non programmés.

Le SML salue la sagesse du ministre de la Santé concernant le développement du Service d’accès aux soins (SAS). Passer par une phase d’expérimentation des solutions de prise en charge des appels montre qu’il a pris toute la mesure de la complexité de ce dossier et de la gravité des conséquences d’un mauvais choix. Le SML répondra présent dans l’expérimentation.

S’agissant de l’évolution des modes de rémunérations, le SML rappelle ses réserves concernant les rémunérations partagées entre la ville et l’hôpital, fussent-elles populationnelles et à la qualité. La rémunération des médecins libéraux ne saurait passer par les caisses de l’hôpital sous peine de remettre en cause l’indépendance de ces praticiens. C’est pourquoi, avant que ces expérimentations ne se développent, le SML demandera des garanties au ministre de la santé. 

Enfin, le SML se félicite de l’extension de la ROSP à l’ensemble des spécialités médicales. Le Syndicat le réclame de longue date et est heureux d’avoir été entendu. Toutefois, le SML posera deux conditions dans la future négociation conventionnelle : les futures ROSP devront être plus simples et plus lisibles que les ROSP existantes ; ensuite le calendrier de mise en œuvre des nouvelles ROSP des spécialistes devra être rapide. Plusieurs spécialités ont déjà entamé les travaux préalables à l’établissement des indicateurs, et sont prêtes ou proches de l’être. Elles ne doivent pas attendre.

L’accélération des téléconsultations est nécessaire. Le SML souhaite aussi la réintégration dans les prises en charge des consultations par téléphone que demandent les patients les plus âgés et ceux des déserts numériques.

Le SML exprime toutefois un regret, celui de ne pas voir explicitement exprimé par le ministre le montant de l’investissement fléché sur la médecine de ville. Une clarification est nécessaire. Les chiffres sont des repères nécessaires pour accompagner les gestes et attester de la réalité de la volonté politique, notamment concernant la nécessaire revalorisation des actes que le SML réclame.

Le SML est prêt à démarrer la négociation conventionnelle, dès que le nouveau directeur général de l’UNCAM sera nommé. Le Syndicat lui proposera ainsi qu’au ministre de la Santé de prendre trois initiatives pour rénover le cadre des négociations conventionnelles :

• Moderniser les méthodes de négociation ;
• Faire la transparence dès le début des négociations sur le montant de l’enveloppe ;
• Mettre en œuvre immédiatement les mesures signées, en décidant la suppression des stabilisateurs économiques qui retardent de six mois l’application de toute mesure tarifaire positive.