Dérogation au secret médical pour violences conjugales

24 Juillet 2020: Dérogation au secret médical pour violences conjugales

L’instauration d’une dérogation au secret médical dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales a été définitivement adoptée par le Parlement. Désormais, la loi stipule qu’un médecin ou tout autre professionnel de santé est autorisé à déroger au secret médical lorsqu’il « estime en conscience » que les violences mettent la vie de la victime « en danger immédiat » et qu’il y a une situation d’emprise. La nouvelle ministre déléguée à l’Égalité, Élisabeth Moreno, estime que cette exception permettra de « mieux repérer » les victimes de violence et de mieux sanctionner les auteurs, « alors qu’en 2018, 121 femmes et 28 hommes sont morts sous les coups de leurs partenaires ou ex-partenaires et 21 enfants ont été tués ». La ministre n’a sans doute pas eu tort d’évoquer aussi les « androcides » qui, jusqu’à présent étaient passés sous silence. Le texte prévoit aussi des dispositions pour lutter contre le harcèlement.


  

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