Ségur de la santé : les principales mesures

Après le Ségur de la santé, Olivier Véran déclare vouloir « changer de braquet et accélérer dans tous les domaines la transformation de notre système de santé ». De ses conclusions, il retient 33 mesures. En voici les principales.

27 milliards investis sur l’hôpital !

Au total, le Gouvernement va déverser 27 milliards d’euros sur l’hôpital. En plus des 8,2 milliards dévolus à la revalorisation des métiers (dont 450 millions pour les praticiens hospitaliers, 200 millions pour les internes et étudiants) et des 13 milliards de reprise de la dette hospitalière, 6 milliards seront dédiés à l’investissement dans le système de santé, dont 2,1 Mds sur cinq ans pour les établissements médico-sociaux, 2,5 Mds sur cinq ans pour les « projets hospitaliers prioritaires » et les « investissements ville-hôpital » et 1,4 Mds sur trois ans pour rattraper le retard sur le numérique en santé. Le plan d’investissement sera inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

Création de 4 000 lits à la demande

Une enveloppe de 50 millions transitant par le Fonds d’intervention régionale devrait permettre l’ouverture de lits dans les structures de médecine en fonction des besoins pour s’adapter à la suractivité saisonnière ou épidémique.

Lutter contre le mercenariat de l’intérim médical

« Plus aucun contrat ne sera autorisé au-delà du plafond réglementaire », a assuré le ministre, et les ARS pourront les dénoncer devant le tribunal administratif.

Réduire la part de la T2A dans le financement des hôpitaux

Dès le projet PLFSS 2021, un nouveau modèle de financement des activités hospitalières devrait être soumis à expérimentation et pourrait comporter une « dotation populationnelle » ainsi qu’une rémunération à la qualité qui serait étendue à la médecine de ville. Le ministre compte faire appel au volontariat pour développer ce nouveau mode de financement.

Dès 2021, les réformes de financement des urgences, de la psychiatrie, des services de soins de suite et de réadaptation et des hôpitaux de proximité seront mises en œuvre.

Rénover l’Ondam

Une réflexion sur l’Ondam sera engagée pour examiner « son découpage, son périmètre, l’équité de la régulation des dépenses entre les différents secteurs de l’offre de soins ». Il devrait être davantage médicalisé et être l’instrument d’une politique de santé. L’Ondam nouvelle version sera mis en œuvre dans le PLFSS 2022.

Faire évoluer les ARS

Il s’agit, d’une part, de renforcer la présence des agences régionales de santé dans les départements et, d’autre part, de donner plus de places aux élus locaux.

Remédicaliser la gouvernance de l’hôpital et favoriser une gouvernance plus locale

La re-médicalisation de la gouvernance donnerait davantage de missions aux commissions médicales d’établissement et davantage de pouvoir à leur président. Le Gouvernement veut « réhabiliter le rôle et la place du service au sein de l’hôpital… » en le dotant de plus de marge de manœuvre et de responsabilités. Par ailleurs, les hôpitaux devraient disposer de plus de souplesse et les normes être plus souples.

Création de 250 postes d’enseignants universitaires

Ces postes seront ouverts aux praticiens exerçant en ville.

Favoriser l’exercice mixte

L’exercice mixte sera encouragé par la prime d’exercice territorial pour les praticiens hospitaliers exerçant en ambulatoire dans les zones sous-denses.

Renforcement du rôle de l’infirmier de pratique avancée

Il s’agirait de renforcer leur rôle de premier recours. L’accès à la formation sera simplifié afin d’atteindre 3 000 IPA en 2022 et 5 000 en 2024. De, plus une profession médicale intermédiaire sera créée entre l’infirmier et le médecin à l’hôpital.

Étendre la ROSP à de nouvelles spécialités médicales

La liste des spécialités éligibles à la rémunération sur objectifs de santé publique sera élargie. Des dispositifs d’intéressement collectif à la qualité des soins seront développés. Ces points feront l’objet d’une négociation conventionnelle.

Développer la téléconsultation et la télésanté

Le dispositif mis en place durant la crise sanitaire est prorogé. Le ministre a souhaité que les partenaires conventionnels s’emparent du sujet et élargissent les conditions de réalisation d’une télé-expertise.

Accélérer la mise en œuvre du service d’accès aux soins

En partenariat avec le Samu et la médecine de ville, le Gouvernement souhaite déployer une plateforme numérique pour faciliter l’accès à l’information en santé et aux soins non programmés. Des expérimentations seront lancées sur des organisations mixtes pour la prise en charge des appels des patients pour des besoins urgents ou des soins non programmés. Le sujet du numéro d’appel, unique ou pas, n’est pas tranché à ce stade.

Ce qu’en pense le SML

Le SML se félicite de retrouver dans plusieurs de ces mesures des propositions qu’il avait faites dès 2017 dans son projet. La rénovation de l’Ondam devrait permettre de libérer l’investissement au long cours également sur les soins de ville. La re-médicalisation de la gouvernance des établissements hospitaliers est également de bon augure.

Le développement de carrières mixtes, la création de postes d’enseignants universitaires ouverts aux praticiens libéraux, le soutien à toutes les formes d’exercice collaboratif entre les professionnels libéraux afin de répondre aux soins non programmés vont dans le bon sens.

L’extension de la ROSP à l’ensemble des spécialités médicales est là encore une revendication du SML. Mais le syndicat demande avec insistance que les futures ROSP soient plus simples et plus lisibles. Leur mise en place doit se faire rapidement.

Le SML salue la sagesse du ministre de la Santé qui veut passer par une phase d’expérimentation avant de développer le Service d’accès aux soins. Le SML participera à l’expérimentation. En effet, le 116 117 a fonctionné durant la crise Covid dans des régions pilotées par le SML, notamment le Grand Est.

L’accélération de la téléconsultation est nécessaire. Le SML souhaite que l’on y réintègre les consultations par téléphone pour ne pas pénaliser les patients vivant dans les déserts numériques et les personnes âgées peu familiarisées avec Internet.

En revanche, le SML rappelle ses réserves concernant les rémunérations partagées entre la ville et l’hôpital, et demande des garanties pour préserver l’indépendance des praticiens avant de développer des expérimentations. Ce type de rémunération comporte un danger pour l’indépendance des médecins.

Le SML regrette qu’aucun investissement sur la médecine de ville n’ait été fléché expressément par le ministre. Faut-il y voir la volonté de donner plus de marges de manœuvre aux partenaires conventionnels et plus de grain à moudre aux négociations qui doivent s’ouvrir ? On l’espère. Le SML demande au ministre de prendre l’initiative de rénover les méthodes de négociation, de faire la transparence dès le début de ces négociations sur le montant de l’enveloppe qui leur est alloué, et de mettre fin aux stabilisateurs économiques afin que les mesures signées soient mises en œuvre immédiatement sans attendre six mois…