Activité partielle : les critères ont changé

04 Septembre 2020: Activité partielle : les critères ont changé

Le placement en activité partielle est modifié depuis le 1er septembre. Un décret du 29 août stipule que seules les personnes considérées comme vulnérables pourront bénéficier de ce dispositif et être indemnisées. La notion de vulnérabilité est appréciée par le médecin et recouvre les situations suivantes : cancer évolutif sous traitement, immunodépression congénitale ou acquise, personne âgée de plus de 65 ans et ayant un diabète associé à une obésité ou des complications micro- ou macrovasculaires. Le médecin établit un certificat que le salarié présentera à l’employeur ou établira un arrêt de travail en ligne pour les autres catégories professionnelles.

Les personnes vivant avec une personne vulnérable ne bénéficient plus de ce dispositif (sauf dans les départements de Guyane et de Mayotte).


  

Retourner en haut