Le cadrage du ministre de la Santé pour les négociations conventionnelles

Le ministre de la Santé vient d’écrire au nouveau directeur général de la Cnam afin qu’il engage « dès la fin de l’été » des négociations conventionnelles avec les professionnels de santé pour accélérer la transformation du système de santé voulue par « Ma santé 2022 ». Ces négociations devront aboutir à des avenants conventionnels mono-catégoriels, mais aussi à des avenants portant sur les accords-cadres interprofessionnels (ACI) conclus avec les centres de santé, les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Dans sa lettre, Olivier Véran constate que « la mobilisation exceptionnelle des professionnels de santé » a permis de faire face à la crise sanitaire et que c’est « dans les territoires où la coordination était la mieux développée et la plus structurée » que les prises en charge ont été les plus efficaces. Il compte sur le « levier conventionnel » pour l’installer ou la consolider.

Plusieurs thèmes doivent faire l’objet de négociations.

Coordination

Les avenants devront donc, insiste le ministre, traiter de la structuration territoriale des soins, de la coordination interprofessionnelle et du développement de l’exercice coordonné. L’avenant à l’ACI CPTS devra permettre de mailler « au plus vite » l’ensemble du territoire de ces structures. Les modalités d’adhésion et de suivi de l’ACI devront être simplifiées et le financement des CPTS adapté. Le ministre souhaite que soit introduite « une mission de préparation et de réponse aux menaces et crises sanitaires ». En ce qui concerne les équipes de soins primaires et les équipes de soins spécialisés, Olivier Véran souhaite « qu’un appui conventionnel » leur soit apporté. Cet appui ne devra cependant pas aboutir « à la mise en place de rémunérations individuelles pour des coopérations qui ne seraient pas structurées à l’échelle d’une patientèle », précise la lettre ministérielle.

Accès aux soins non programmés

L’avenant à la convention médicale devra « conduire à définir un cadre national pour valoriser l’engagement des médecins libéraux dans les futurs dispositifs de prise en charge des soins non programmés, aussi bien leur régulation que leur effection. C’est la condition de la réussite du service d’accès aux soins (SAS)… ». À cet égard, les syndicats de médecins libéraux ont déjà posé leurs conditions (voir plus bas). Le ministre aussi : « Je souhaite, écrit-il, que soient trouvées des solutions de financement au résultat qui tiennent compte du service rendu aux usagers dans le cadre du SAS et des organisations mises en place au niveau des territoires ». Selon lui, l’implication plus forte des médecins libéraux dans l’effection des soins non programmés ne devra pas passer par une évolution généralisée de la rémunération à l’acte directe.

Télésanté

Les négociations avec les différentes professions de santé devront également porter sur la « télésanté » dont le ministre souligne le rôle qu’elle a joué durant le confinement. La convention médicale pourra assouplir les règles d’accès à la téléconsultation, supprimant notamment l’obligation d’une consultation en présentiel dans les douze mois qui ont précédé. De même, la télé-expertise devrait être élargie à l’ensemble de la population. Le ministre veut que, « dans la continuité des dérogations ouvertes rapidement en raison de la crise sanitaire », la télésanté soit « ouverte largement à l’ensemble des professionnels de santé… ».

Continuité des soins

Olivier Véran demande de « renforcer l’accès aux soins et la continuité des soins au domicile… » « Cela pourrait passer, par exemple, à l’incitation aux visites gériatriques des médecins libéraux », suggère-t-il.

La convention médicale devra également avoir pour objectif « de réduire les délais d’accès aux consultations spécialisées de second recours ». Enfin, Olivier Véran veut encourager les spécialistes à participer à la réalisation d’objectifs prioritaires de santé publique. À cet effet, les mesures envisagées devront « cibler en priorité » les spécialités non techniques, « gynécologues médicaux, pédiatres, psychiatres notamment ».

Les négociations devront également porter sur la circulation des données de santé.

Reste donc à l’Assurance maladie à mettre ces orientations en musique. Le 10 septembre prochain, le conseil de l’Uncam devra se prononcer sur les orientations de ces négociations.