Négociations conventionnelles : la rémunération à l’acte, la grande oubliée…

Les négociations entre l’Assurance maladie et les syndicats de professionnels de santé se sont ouvertes avec quatre objectifs, selon le directeur général de la Cnam dans une interview aux Échos : l’exercice coordonné, les soins non programmés, la télémédecine et le numérique. Si Thomas Fatome a déclaré que l’Assurance maladie allait « mettre des moyens supplémentaires pour accompagner l’exercice coordonné et l’organisation de la réponse aux soins non programmés », il a ajouté « mais la revalorisation de l’acte n’est pas l’objet de la discussion ». Tout juste a-t-il évoqué la valorisation des visites au domicile de personnes âgées et sa volonté de « rendre plus attractives les rémunérations des spécialités cliniques, gynécologie, pédiatrie, psychiatrie ».

Question revalorisation des actes, la messe semble être déjà dite. Ce qui en soi est une indication du peu de reconnaissance des pouvoirs publics envers les médecins libéraux.

En ce qui concerne les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui doivent faire l’objet d’un avenant à l’accord interprofessionnel signé il y a un an, le patron de l’Assurance maladie reconnaît qu’il « n’est pas la peine d’avoir des CPTS partout, s’il n’y a rien dedans ! L’Assurance maladie doit aider les professionnels de santé à se regrouper et à se coordonner, ce qui peut prendre différentes formes : maisons de santé, équipes de soins primaires… ». Le SML lui en donne acte. De même que l’on peut se féliciter de l’assouplissement prévisible des critères de recours à la téléconsultation. Sa prise en charge intégrale par l’Assurance maladie devrait se poursuivre l’année prochaine, selon Thomas Fatome. « Laissons à la téléconsultation le temps de s’installer dans les pratiques, même si, à un moment donné, il faudra logiquement revenir dans la logique du droit commun. » Mais la ficelle du tiers payant est un peu grosse. Par ailleurs, le SML persiste à réclamer le rétablissement de la prise en charge des consultations téléphoniques qui restent indispensables à l’aune de cette deuxième vague de la pandémie, notamment pour les patients âgés et tous ceux qui, contrairement au directeur de la Cnam, vivent dans un désert numérique…