Malakoff, le 29 septembre 2020 │Le SML regrette très vivement la façon dont les partenaires conventionnels sont traités à l’occasion de la réunion dématérialisée de la commission des comptes de la Sécurité sociale qui ouvre la séquence budgétaire du PLFSS. Tout d’abord, le système de connexion ayant atteint sa capacité maximale, certains syndicats dont le SML n’ont pu se connecter et ainsi participer aux travaux de la commission, ils ont été renvoyés à une liaison téléphonique plus que médiocre. Cela ne fait que s’ajouter au fait que seule la synthèse des travaux de la commission des comptes de la Sécurité sociale avait été communiquée hier à une heure tardive aux syndicats et que le rapport intégral, lui n’a été adressé que quelques minutes avant la réunion ce matin.
De plus, si le gouvernement présentera aujourd’hui à la presse le contenu du PLFSS 2021, là encore, rien n’a été communiqué aux syndicats médicaux représentatifs. C’est d’autant plus regrettable et navrant que ces mêmes syndicats sont attendus mercredi à l’Assemblée nationale pour donner leur avis à la commission des Affaires sociales sur le PLFSS 2021, qui ne leur a pas été communiqué !
Pour le SML, cette attitude est proprement scandaleuse !
Le SML juge indigne et peu sérieuse cette méthode de la part d’un Gouvernement issu d’une Majorité dont la promesse était de faire la politique autrement. Par autrement, le SML ne s’était pas imaginé que ce serait « En pire ! »
Pour ce qui concerne l’analyse du document de synthèse, le SML tient à faire les remarques suivantes :
La crise sanitaire s’est traduite par une augmentation brutale des dépenses de santé conduisant à une hausse brutale de l’Ondam 2020 de +7,6 % en 2020, traduisant notamment l’impact des mesures exceptionnelles décidées par le Gouvernement à hauteur de 15 Md€, dont 5,5 Md€ sont affectés aux soins de ville.
Le SML conteste vigoureusement l’imputation sur les soins de ville des 2,2 Md€ d’indemnités journalières au titre des arrêts de travail. L’État s’est montré généreux avec les salariés en accordant des indemnités journalières aux personnes empêchées de travailler soit parce que, Covid positives ou cas contact, elles étaient contraintes de s’isoler, mais aussi aux parents d’enfants dont les écoles et garderies étaient fermées. Le dispositif était fondé sur le principe de l’auto-déclaration par les intéressés eux-mêmes et les employeurs directement sur le téléservice « déclare.ameli.fr » de l’Assurance maladie. C’est donc principalement l’Assurance maladie, et non les médecins de ville, qui a délivré ces arrêts maladie permettant l’indemnisation. Dans ce contexte, le SML souhaite modifier cette imputation sur un autre poste que celui de la ville, car il s’agit bel et bien d’une mesure d’accompagnement social, au même titre que le chômage partiel par exemple.
S’agissant des dépenses de santé, le SML observe qu’au sein des 4,5 Md€ de dépenses de ville non exécutés en raison des renoncements aux soins pendant la période de confinement, les médecins libéraux ont été très sévèrement touchés : les généralistes ont perdu 500 millions d’euros d’honoraires et les spécialistes 1 Md€, soit au total 1,5 Md€ pour cette seule profession ! La perte moyenne de revenu s’établit à 10 000 € pour chaque généraliste et à 20 000 euros par spécialiste. Des pertes sèches que le système d’aide mis en place par l’Assurance maladie, à hauteur de 1,4 Md€ pour l’ensemble des soignants libéraux, n’a pas pris en compte, puisqu’il se fonde uniquement sur les charges. Ainsi le SML constate que le même Gouvernement, qui s’est montré très généreux avec les salariés, a laissé de côté ses médecins libéraux.
Le SML réclame le rattrapage des honoraires perdus et souhaite que ce sujet soit porté à l’ordre du jour des négociations conventionnelles qui viennent de s’ouvrir. Des mesures spécifiques doivent être mises en œuvre pour les spécialistes qui ont été sinistrés et les généralistes.
Enfin, des primes Covid ont été accordées par l’État aux personnels hospitaliers et médico-sociaux, mais les salariés des cabinets, officines, laboratoires libéraux, et des cliniques privées, qui eux aussi ont été mobilisés et le sont encore, ont été oubliés. Nos salariés sont très déçus et amers face à cette injustice. Après les mouvements sociaux qui ont eu lieu dans les laboratoires, d’autres sont à craindre dans les personnels des cabinets médicaux. C’est pourquoi le SML souhaite qu’une enveloppe soit rapidement mobilisée pour permettre de valoriser et reconnaître l’implication de nos personnels.
Pour ce qui concerne le PLFSS 2021, le SML maintient sa revendication d’un plan de revalorisation des tarifs des actes médicaux, à commencer par celui de la consultation de base des généralistes et des spécialistes, qui est une des plus basse d’Europe, ce qui plombe l’attractivité de la médecine de ville en ces temps de désertification médicale.
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