Télémédecine : la CNAM envisage des assouplissements et des incitations

Les négociations conventionnelles de cette semaine ont porté sur la télémédecine et le numérique en santé. Le directeur de l’assurance maladie, Thomas Fatome, souhaitait en assouplir les règles. Dans un document de travail, la CNAM proposait de « lever la règle d’une consultation présentielle dans les 12 mois précédents pour l’ensemble des spécialités et le médecin traitant ». Elle irait même jusqu’à permettre le recours à des praticiens hors du territoire du patient. Sur ce point, elle souhaitait avoir l’avis des médecins.

Si la téléconsultation a fait un bond avec le confinement, tel n’est pas le cas de la télé-expertise, puisque seules 8 630 ont été facturées à l’assurance maladie au premier semestre de cette année. Ce faible recours s’explique par le ciblage des patients concernés. La CNAM propose de la généraliser à tous les assurés et de simplifier le mode de rémunération et sa facturation. Le SML demande que les montants de rémunération, pour l’instant dérisoires, soient revus à la hausse.

En ce qui concerne les outils numériques, la CNAM envisage de nouvelles incitations qui passeraient par le forfait structure. Deux types d’indicateurs sont envisagés. Les premiers seraient des indicateurs d’équipements qui permettent au médecin de partager des informations en numérique, de pratiquer l’e-prescription ou de se coordonner avec les autres professionnels de santé. Les seconds seraient des « indicateurs d’usage » tel par exemple l’alimentation du volet de synthèse médicale dans le DMP.

Ce que le SML en dit : Tout cela reste compliqué et ce n’est pas ce que demandent les médecins Libéraux. Le directeur de la caisse a beau dire qu’il ne fait qu’« exécuter » les ordres du Gouvernement, il va falloir qu’il mouille la chemise et sorte son chéquier pour revaloriser l’acte s’il espère atterrir sur une signature d’avenant. Et pour le SML, la télémédecine ne doit être un prétexte ni à galvauder l’acte médiale ni à ubériser la profession. En particulier, on n’avancera pas si les plateformes ne sont pas réglementées. Il n’est pas normal, par exemple, que le groupe ACCOR fasse de son service de téléconsultation dédié un argument de vente de ses chambres d’hôtel !