IVG : Les propositions du rapport parlementaire

Le rapport parlementaire sur l’IVG fait 25 recommandations. L’une d’entre elles propose d’autoriser la pratique de l’IVG chirurgicale sous anesthésie locale par les sages-femmes dans les établissements et centre de santé habilités et sur la base du volontariat. Le même rapport souhaite la suppression de la clause de conscience, la création de postes de praticiens « fléchés » dans chaque service de gynécologie obstétrique en hôpital public, de repousser de cinq à sept semaines le délai de recours à l’IVG médicamenteuse en ville comme cela est déjà le cas en milieu hospitalier, et de repousser de douze à quatorze semaines de grossesse le délai de l’IVG chirurgicale. Enfin, les parlementaires souhaitent réaliser un bilan de la législation sur le délit d’entrave et la désinformation sur internet.

Le rapport parlementaire a été adopté à l’unanimité par la délégation. Une proposition de loi pourrait en découler.