Le PLFSS 2021 : premier passage devant les députés

Les députés ont examiné en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Corrigé par l’Assemblée nationale, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2020 a progressé de 8,9 %, incluant les surcoûts exceptionnels liés à la crise sanitaire, les revalorisations salariales accordées aux soignants des établissements de santé et une prévision supplémentaire de 2,4 milliards pour accompagner les établissements de santé d’ici la fin de l’année pour faire face à la crise. En revanche, l’enveloppe des soins de ville a été sous-consommée et l’Ondam de ville a été révisé à la baisse de 100 millions.
Mais c’est surtout l’Ondam pour 2021 qui intéresse les professionnels de santé libéraux. Or, de ce point de vue, la déception est grande. En effet, 4,3 milliards ont été budgétisés pour les masques, les tests et l’éventuelle campagne de vaccination ; 7,9 milliards pour financer les accords du « Ségur de la santé ». Au regard, les 300 millions d’euros inscrits en direction de la médecine de ville font figure d’aumône.
Le même texte acte la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, allonge le congé paternité, crée un forfait urgence, approuve la contribution exceptionnelle des organismes d’assurance maladie complémentaire, prolonge la prise en charge à 100 % de la téléconsultation pendant deux ans.
Une bonne nouvelle malgré tout pour les libéraux : la suppression du délai de carence en cas d’arrêt maladie.
Le vote sur l’ensemble du texte est prévu pour mardi prochain (27 octobre).

Ce qu’en pense le SML

Le SML juge indigent ce budget qui privilégie les hôpitaux. Dans cette période de reprise de l’épidémie, il était pourtant impératif de transformer l’organisation des soins en s’appuyant sur la médecine de ville libérale. Miser sur la médecine libérale, ses initiatives pragmatiques et réalistes, sa capacité à s’organiser et à prendre en charge les malades à domicile, est plus que jamais l’enjeu de la fin du quinquennat. Au lieu de cela, l’échéance de l’actuelle convention est repoussée de deux ans, ce qui prive les syndicats d’une marge de manœuvre pour négocier en profondeur une nouvelle organisation des soins assortie d’une revalorisation des actes incitative. Aucune simplification ni aucune amélioration ne sont apportées pour financer les organisations libérales de soins coordonnés comme les équipes de soins ouvertes qui ne bénéficient d’aucun fond de soutien. L’article 99 de la LFSS 2017, qui donne pleins pouvoirs au directeur de l’Assurance maladie de revoir à la baisse le montant des honoraires médicaux, n’est toujours pas abrogé.
Certes, la téléconsultation s’est avérée très utile et le SML avait milité, avant même la crise sanitaire, pour qu’elle soit reconnue et valorisée. Toutefois la prolongation de sa prise en charge à 100 % risque d’en faire le cheval de Troie du tiers payant alors qu’une solution de dispense d’avance de frais, pilotée par les professionnels de santé libéraux, est disponible.
Seul point positif : la suppression du délai de carence pour les professionnels libéraux en cas d’arrêt maladie. Il est urgent, il est indispensable, il est équitable d’en ajouter d’autres, si l’on veut véritablement faire front à la crise sanitaire que le pays va traverser.