La justice ordonne la fermeture de deux sites, distributeurs d’arrêts maladie

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné la fermeture définitive de deux sites qui proposaient la délivrance d’arrêts maladie de trois jours au maximum pour des pathologies « simples et courantes » « sans avoir à se déplacer chez son médecin » : docteursecu.fr et arretmaladie.fr. Le SML avait dénoncé ces sites commerciaux comme une aberration et un abus qui contrevient aux efforts de la profession pour une juste prescription des arrêts maladie.

Les maisons mères de ces sites étaient basées, l’une à Marseille, l’autre à Hambourg. Elles avaient été assignées en référé par l’Assurance maladie (Cnam) et le conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) qui faisaient valoir, entre autres, le caractère commercial de la délivrance de ces arrêts maladies incitant les médecins (qui n’étaient pas tous habilités à exercer en France) à délivrer des certificats de complaisance. Le tribunal a constaté « la célérité de la consultation », « l’impératif de rentabilité » et le caractère « erratique » des actes, et a estimé qu’ils constituaient des « troubles manifestement illicites et graves ».

Le SML est satisfait de cette décision de bon sens et du contenu du jugement qui renforce la liberté d’exercice des médecins, leur indépendance professionnelle et morale ainsi que les principes déontologiques fondamentaux que sont la liberté de prescription et le paiement direct des honoraires par le malade.