Radiologie : Que vaut la parole de l’État ?

Que vaut la parole de l’État ? Visiblement, peu de choses. En 2018, la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) et la Cnam signaient un protocole triennal sur l’imagerie, visant à réaliser 167 millions d’économies. La Cnam et la ministre de la Santé de l’époque, Agnès Buzyn, s’étaient alors engagées à ne plus recourir à l’article 99 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Cet article, rappelons-le, donne pouvoir au directeur de l’Assurance maladie de baisser unilatéralement la valeur des forfaits techniques IRM et scanner. L’abrogation de cet article n’a jamais eu lieu. Lors de l’examen du PLFSS 2021 au Sénat, trois amendements proposaient de supprimer cette procédure. Non seulement le Gouvernement s’y est opposé devant les sénateurs, prétendant que les résultats 2018 et 2019 avaient été décevants en matière d’économies, mais sa majorité à l’Assemblée nationale a rétabli ce mécanisme de décote tarifaire lorsque le texte est repassé entre leurs mains. Les arguments du rapporteur de ce PLFSS, Thomas Mesnier, sont assez révélateurs : « Même si on peut regretter que cette procédure soit dérogatoire au droit commun conventionnel, elle permet de limiter la hausse importante des dépenses liées aux forfaits techniques ». En d’autres termes, la fin justifie les moyens, même si ces moyens sont condamnables… Une démarche fort peu démocratique et pour, tout dire, d’un autoritarisme suspect. À chaque PLFSS le SML soutient la FNMR et se bat pour faire tomber cette mesure scélérate.