Jusqu’au 31 janvier pour déclarer ses indicateurs « forfait structure »

Vous avez jusqu’au 31 janvier 2021 pour faire la déclaration des indicateurs du forfait structure de la ROSP sur le site Amelipro.

Ce forfait est composé de deux volets. Le premier volet comporte cinq indicateurs, dont trois sont déclaratifs : disposer d’un logiciel d’aide à la prescription certifié par la Haute autorité de santé et compatible avec le DMP ; avoir une messagerie sécurisée ; et afficher les horaires d’ouverture du cabinet dans un annuaire santé. Ce premier volet, qui permet de se voir attribuer 280 points, est un prérequis pour accéder au second volet qui, lui, permet de se voir attribuer jusqu’à 605 points (la valeur du point étant fixée à 7 euros, le forfait structure peut rapporter jusqu’à 6 195 euros).

Le deuxième volet structure comprend 7 indicateurs déclaratifs : la capacité à coder les données médicales ; la démarche de prise en charge coordonnée ; les services offerts aux patients ; l’encadrement d’étudiants ; l’équipement ou l’abonnement à une solution de téléconsultation ; l’acquisition d’équipements médicaux connectés, et la participation à la prise en charge des soins non programmés. Ce dernier item, introduit par l’avenant no 7 à la convention, est valorisé à hauteur de 150 euros, étant entendu que cette participation à la prise en charge des soins non programmés peut consister en la participation à la mission « soins non programmés » d’une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), à une maison médicale de garde, à un numéro dédié 116-117, ou encore en la participation à la régulation d’un centre 15, en celle d’un centre Covid ou d’une organisation locale ayant reçu l’aval de l’ARS.

Le SML a demandé à la Cnam de prévoir des assouplissements concernant les 2 000 médecins utilisateurs du logiciel Sephira. Cet éditeur présente des retards de mise à jour au niveau des prérequis de la Cnam pour rendre les médecins qui l’utilisent éligibles au forfait structure.