Simplification des agences régionales de santé et e-prescription au menu d’une loi ratifiant deux ordonnances

Le ministre de la Santé a présenté en conseil des ministres un projet de loi ratifiant deux ordonnances, découlant de la loi relative à « l’organisation et à la transformation du système de santé ». Le premier texte porte des mesures « de simplification, de sécurisation et recentrage des agences régionales de santé ». Il introduit par exemple de nouvelles règles concernant l’éducation thérapeutique, en remplaçant le régime d’autorisation par un régime de déclaration. Par ailleurs, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus entre les ARS et les établissements de santé devraient être recentrés sur l’adaptation de l’offre de soins sur un territoire, et devront être plus « stratégiques et territoriaux ».

L’autre ordonnance porte sur la dématérialisation des prescriptions et leur transmission à l’Assurance maladie par voie électronique. Selon le ministère, cette e-prescription doit apporter un gain de temps pour les professionnels, contribuer à l’amélioration de la coordination des soins, renforcer leur pertinence, et réduire les risques de fraude. Elle ouvrira pour le patient la possibilité d’accéder à toutes les prescriptions dématérialisées depuis son dossier médical partagé.