Rémunération globale forfaitaire : une expérience néerlandaise devrait inciter à la plus grande prudence

L’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) a étudié « l’Organisation intégrée des soins de maternité », expérimentée aux Pays-Bas. Pour le ministère néerlandais, il s’agissait de « promouvoir les soins intégrés et de nouvelles formes de prise en charge des femmes durant la grossesse et la maternité ». L’expérimentation donnait lieu à « une rémunération globale forfaitaire » pour l’ensemble des acteurs intervenant dans les soins de maternité (à la place d’une rémunération à l’acte). L’Organisation intégrée des soins de maternité assume à la fois la responsabilité clinique et financière de tous les soins de maternité dispensés par les professionnels.

L’Irdes relève les difficultés rencontrées par la formule. Ainsi, selon lui, elle nécessite « des connaissances spécifiques en matière d’assurance, de finance, de droit fiscal », auxquelles les professionnels ne sont pas préparés. Les négociations entre professionnels posent également problème du fait de « conflits d’intérêts entre les fournisseurs de soins concernés ». Enfin, il est difficile, dans ces conditions, d’instaurer « un climat de confiance » entre professionnels.

Ce constat devrait inciter les pouvoirs publics français à écouter le SML et à rejeter la formule. L’Irdes évoque cependant quelques leviers possibles comme « la production de normes nationales communes de santé » ou encore l’amélioration « du suivi de l’activité et de la qualité des soins en maternité » et la création « de réseaux de soins de maternité ». Bref, pour remédier à des obstacles bureaucratiques, on en inventerait de supplémentaires… Pas mal, non ?