Modalités déclaratives des aides COVID-19

Retrouvez ci-dessous les modalités pour faire vos déclarations afin d’obtenir les aides Covid-2019 et bénéficier du dispositif lié à la perte d’activité.
Les rémunérations dérogatoires pour indemnisation forfaitaire des médecins libéraux appelés en renfort pendant la crise sanitaire dans le cadre de la continuité de soins, sont à déclarer avec l’ensemble des revenus dans la zone correspondant au régime fiscal (A, D/E/F, H) et à reporter en O.
Le montant brut perçu sera à ajouter dans la zone R, si l’indemnisation n’est pas incluse dans les honoraires conventionnés du relevé SNIR.

•    Les aides Covid-19 des régimes retraites obligatoires ne sont pas soumises aux cotisations et contributions sociales. Elles ne sont pas à reporter dans la présente déclaration.
•    Les IJ perçues dans le cadre d’un arrêt de travail ou la garde d’enfant en lien avec l’épidémie de la Covid-19 doivent être déclarées en zone L « Revenus de remplacement versés par la CPAM ».
 
•    L’indemnisation versée par l’Assurance maladie liée à la baisse d’activité dans le cadre de la Covid-19 est soumise à cotisations et contributions sociales ainsi qu’imposable.
Elle est à déclarer dans les rubriques correspondantes au régime fiscal (A, D/E/F, H) et à reporter en O.