Les préconisations du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie pour refondre l’Ondam

Sollicité par le ministre de la Santé pour mener une réflexion sur une refonte de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) vient de rendre un avis dans lequel il se prononce pour une « programmation stratégique qui ne soit pas seulement budgétaire » et beaucoup moins « court termiste » qu’elle l’est actuellement. L’instance consultative invite à prendre en compte de façon beaucoup plus systématique « les effets sur la santé » de la programmation des autres politiques, qu’il s’agisse des conditions de travail ou de l’éducation par exemple. Elle propose la création d’un document « unique » présentant « les objectifs de santé et de transformation de l’offre de soins à l’horizon de cinq ans et la programmation des moyens humains, matériels et financiers ». Pour le HCAAM, il faut « renforcer l’analyse des déterminants de la croissance des dépenses de santé », à savoir les évolutions démographiques, les conditions environnementales, les niveaux de vie. Un débat sur la réalisation de la stratégie de santé se tiendrait annuellement, réunissant les instances de la démocratie politique, sociale, sanitaire.

Le Haut conseil préconise de « découper l’Ondam en fonction de la destination des soins (soins de premiers recours, soins hospitaliers aigus, …) et non plus des producteurs de soins » et de « supprimer les cloisonnements dans la rémunération et de permettre des réallocations génératrices d’efficience dans le cadre d’une analyse des coûts par pathologies, indépendamment des acteurs ». En revanche, l’instance consultative n’est pas favorable à l’instauration d’objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (Ordam), estimant qu’une telle évolution impliquerait une régionalisation des mécanismes de régulation, « c’est-à-dire des tarifs des établissements et des conventions conclues avec les organisations représentatives des professionnels libéraux ».

Certaines de propositions du SML, comme la mise en œuvre d’une stratégie budgétaire pluriannuelle permettant aux médecins libéraux de disposer d’une visibilité, ont été retenues. Mais le syndicat juge inquiétantes certaines orientations qui favorisent le salaria et la rémunération au forfait.