Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire

05 Juin 2021: Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire

Le Conseil constitutionnel a validé le projet de pass sanitaire. Ce pass, garantissant que son titulaire peut faire état d’un test négatif, ou qu’il est vacciné ou s’est rétabli d’une contamination, devrait être exigé pour accéder à certains grands rassemblements comme les festivals ou les évènements sportifs réunissant plus de 1 000 personnes.


  

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