Le télé-soin élargi aux auxiliaires médicaux et aux pharmaciens

Introduite dans la loi Ma santé 2022, la prise en charge des activités de télé-soin pour les auxiliaires médicaux et les pharmaciens vient d’être entérinée dans un décret d’application paru au Journal officiel. Ce texte permet d’élargir les conditions du télé-soin pour ces professions au-delà des mesures dérogatoires de remboursement mises en place pendant la crise sanitaire, comme le télé-suivi infirmier, la téléconsultation avec sages-femmes ou encore le télé-soin en kiné, podologie, orthophonie… Des négociations conventionnelles pour chaque profession auront lieu afin d’en définir les tarifs. Deux groupes de travail thématiques ont parallèlement été lancés par le ministère de la Santé pour accompagner ces évolutions : un groupe de travail éthique depuis le mois d’avril, et un second pour « un accès universel à la santé » depuis janvier, qui doit rendre des recommandations d’ici la fin de l’année. Un autre décret paru dans le même temps au JO vient assouplir les conditions de sollicitation de la télé-expertise. Celle-ci sera désormais ouverte aux professionnels de santé sur avis de la HAS, alors qu’auparavant elle était réservée aux seuls professionnels médicaux.

Le SML s’inquiète à la fois de la responsabilité de chaque professionnel dans ces nouveaux actes de télémédecine et du nécessaire retour d’information vers le médecin traitant, qui n’est pas évoqué dans le décret. Il craint également que des inégalités d’accès aux soins se creusent avec ces nouvelles pratiques, beaucoup de patients, notamment âgés et polypathologiques, ne possédant pas les outils et une connexion Internet adéquate. Enfin, le SML s’interroge sur les conséquences de la multiplication des situations de remboursement du télé-soin sur le futur Objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (Ondam), déjà fortement impacté par les mesures Covid.