Les Articles du SML

08 Février 2020: Violences conjugales : vers la levée du secret professionnel

Les députés ont voté une proposition de loi LREM autorisant la levée du secret médical pour un professionnel de santé « lorsqu’il lui apparaît » que des violences au sein d’un couple « mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l’emprise...

08 Février 2020: Génériques : des règles qui se complexifient

Depuis le 1er janvier de cette année, le médecin doit justifier sa décision de préciser sur l’ordonnance que le médicament qu’il prescrit n’est pas substituable. Trois cas sont prévus. Pour une douzaine de médicaments à marge thérapeutique étroite, le médecin peut apposer la mention « ...

08 Février 2020: La campagne de vaccination contre la grippe est prolongée

Selon la surveillance épidémiologique, la grippe touche toutes les régions de France et le pic épidémique devrait être atteint dans 4 ou 5 semaines. Aussi, la campagne de vaccination, qui devait se terminer le 31 janvier, est-elle prolongée jusqu’au 29 février. Les bons de prise e...

08 Février 2020: Contrat médecin/clinique : faute grave ou préavis

(arrêt du 14 novembre 2018, Cour de cassation, 1ère ch., n° 17-23135) (Avec l'autorisation du cabinet d'avocats Isabelle Lucas-Baloup - isabelle@lucas-baloup.com - 01 44 17 84 84) Arrêt extrêmement intéressant dans le cadre de la gestion des contrats d’exercice libéral entre médecins et établis...

06 Février 2020: Le SML accuse l’assurance maladie de jouer contre l’exercice libéral

Extension des dispositions conventionnelles aux centres de santé : Le SML accuse l’assurance maladie de mener un double-jeu au détriment de l’exercice libéral Paris, le 6 février 2020 │ Le SML a pris connaissance de l’avenant n°3 à l’accord national des centres de santé signé ce mercredi 4 fév...

31 Janvier 2020: Édito du Président : Le temps de la révolte

Voilà plus de deux que le SML participe à moult réunions avec le Gouvernement autour de la réforme des retraites. Plus de deux ans que le SML explique que, pour notre profession, la réforme, c’est « non merci ». Notre régime autonome va bien et est équilibré, précisément parce que c’es...

31 Janvier 2020: Grève mode d’emploi

Le SML demande à tous les médecins libéraux de se mobiliser pour dire NON à la réforme des retraites, mais en ne fermant pas leurs portes aux patients qui ont déjà pris rendez-vous. Cette grève est contre la réforme et un gouvernement qui s’obstine à faire les mauvais choix, pas contre les patie...

31 Janvier 2020: Pourquoi le SML appelle à la grève ? Et qui fait grève ?

Après une analyse minutieuse des textes relatifs au projet de réforme des retraites issus du Conseil des ministres, et malgré la mise en ligne par le Gouvernement, en guise de « simulateur », de « cas types » très optimistes, le SML constate que le compte n’y est pas. Les cal...

31 Janvier 2020: Vous ne comprenez rien à la réforme des retraites ? Le SML vous l’explique

1/ C’est quoi cette réforme ? Le Gouvernement voulait faire une réforme pour supprimer les régimes spéciaux et rétablir l’équilibre des comptes. Il propose donc d’instaurer un régime universel par point pour tous en passant à la moulinette 42 régimes pour n’en faire qu’un seul. En...

31 Janvier 2020: Contrat libéral médecin/clinique : il devient caduc si le médecin s’associe dans une SEL ou SCP

(arrêt du 6 mars 2018, Cour d’appel de Grenoble, 1ère ch., n° 15/05431) (Avec l'autorisation du cabinet d'avocats Isabelle Lucas-Baloup - isabelle@lucas-baloup.com - 01 44 17 84 84) La question a déjà été commentée dans la Lettre du Cabinet (cf. décembre 2004 et septembre 2005) : le contrat d’ex...