Or, la loi prévoit d’autres critères qui n’ont pas été pris en compte : le nombre d’adhérents, l’indépendance, les cotisations, l’expérience, l’ancienneté. Alors qu’il ne lui manquait que 70 voix, le syndicat se trouve de facto évincé alors qu’il satisfait à tous les autres critères de représentativités. Il a attaqué en justice l’arrêté de représentativité et déposé un recours devant le Conseil d’État. Le SML n’a nullement l’intention de se laisser faire et de laisser les médecins généralistes qui ont voté pour lui privés d’un syndicat qui les a toujours représentés.