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Interdiction d’exercer aux professionnels de santé non vaccinés : ce qu’il faut savoir
À compter du 16 octobre prochain, « les professionnels de santé libéraux non-vaccinés ou dont le schéma vaccinal n’est pas complet seront interdits d’exercer », rappelle l’Assurance maladie sur son site Internet. Le ministre de la Santé, quant à lui, précise que cette interdiction s’étend aussi aux téléconsultations. Jusqu’au 15 octobre, les praticiens peuvent continuer d’exercer s’ils justifient « de l’administration d’au moins une des doses requises et sous réserve de présenter le résultat d’un test négatif toutes les 72 heures… ».
De plus, les médecins non vaccinés suspendus ne sont pas autorisés à recourir au remplacement et à des collaborateurs. La Cnam estime que cela reviendrait à un contournement de l’obligation vaccinale.
Au dernier pointage, il y aurait 1 645 médecins généralistes qui n’étaient toujours pas vaccinés. La direction générale de la santé a publié une instruction selon laquelle l’Assurance maladie communique à l’ARS les données relatives au statut vaccinal des professionnels de santé. En l’absence de vaccination, l’ARS envoie au praticien une interdiction d’exercer. Si ce dernier passe outre, l’Assurance maladie alerte ses patients et l’ARS qui « s’occupe de faire l’interface avec l’Ordre ». Enfin, l’Assurance maladie pourrait engager des procédures pour récupérer les indus.
